décembre 12, 2018

Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant les instances européennes. Ces dossiers sont : la directive relative à l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables et le règlement sur la gouvernance.  L’adoption, le 4 décembre, de ces textes par le Conseil a marqué la fin de leur processus législatif. Les trois textes devraient être publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 21 décembre, pour une application le troisième jour suivant leur publication.

Que faut-il retenir de ces textes ?

1. La directive relative à l’efficacité énergétique

Cette directive détaille les mesures permettant d’assurer la réalisation des objectifs que l’Union européenne se fixe pour 2020 / 2030. Le but recherché est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la sécurité énergétique et de réduire la précarité énergétique et les coûts.

Pour atteindre cela plusieurs objectifs sont fixés :

  • L’UE devra améliorer son efficacité énergétique de 32.5 % d’ici 2030 ;
  • Des économies d’énergies annuelles devront être réalisées entre 2021 et 2030, fixées à 0.8 % par an ;
  • Afin de réduire la précarité énergétique, lors de l’élaboration de mesures de politique publique visant à réaliser des économies d’énergies, des dispositions sociales devront être envisagées par les Etats membres.

2. La directive sur les énergies renouvelables

Cette directive doit permettre d’assurer la transition de l’Europe vers le recours aux énergies propres. D’ici 2030, la part de l’énergie produite à partir des énergies renouvelables au niveau de l’UE devra atteindre 32%. Afin d’atteindre cet objectif il est prévu :

  • De renforcer la production d’électricité, en ayant recours à des régimes d’aides orientés vers le marché, et à des procédures d’octroi de permis simplifiées.
  • D’accélérer dans le domaine du transport le recours aux énergies renouvelables.
  • De soutenir les particuliers qui souhaitent avoir recours aux énergies renouvelables.

3. Le règlement sur la gouvernance

Ce règlement intervient afin de renforcer la coopération des Etats membres, entre eux, et avec la Commission européenne en matière d’énergie. Il prévoit notamment des mécanismes de contrôle afin d’atteindre les objectifs fixés.

L’adoption de ces textes coïncide avec la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie en France, qui vise à réduire la consommation d’énergies fossiles et à assurer la transition énergétique (voir article dédié). En outre, le 28 novembre, la Commission européenne a publié un projet de stratégie énergie-climat pour l’Europe qui appelle à la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif est le même que celui que s’est fixée la France dans le cadre de son Plan Climat. Ainsi par différents biais, est appuyée la transition énergétique, afin d’agir face au changement climatique.

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