août 2, 2021

Du nouveau concernant les bonus et primes à la conversion

Adopté le 23 juillet dernier, le Décret n°2021-977, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, est venu apporter son lot de nouveautés dans le secteur du transport. 

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Mise en place afin d’encourager l’évolution du parc automobile français, la prime à la conversion constitue une aide aux professionnels (ou particuliers). Ces derniers peuvent ainsi en bénéficier dans deux cas précis :

  • Pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, dont l’autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix inférieur ou égal à 60 000 € ; et 
  • En échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules diesels ou avant 2006 pour les véhicules à essence. 

Cette prime s’élève à 2500 euros pour l’acquisition d’une voiture. 

 

Du nouveau du côté des utilitaires 

Côté utilitaires, le décret 23 juillet 2021 vient instaurer de nouvelles aides. Alors qu’auparavant, le bonus applicable aux camionnettes était le même que pour les véhicules particuliers et aux véhicules à usage spécial (VASP), le montant de la prime à la conversion de ces dernière se voit modifié. Pour les véhicules utilitaires légers (VUL) émettant jusqu’à 50 g/km de CO2 et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km selon la norme WLTP ou NEDC, le barème des primes est le suivant : 

  • Pour un VUL de moins de 1305 kg, la prime à la conversion s’élève à 5000 euros (véhicule de classe I) ; 
  • Pour un VUL entre 1305 et 1760 kg, la prime à la conversion s’élève à 7000 euros (véhicule de classe II) ; et  
  • Pour un VUL de plus de 1760 kg, la prime à la conversion s’élève à 9000 euros (véhicule de classe III).  
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Les vélos à assistance électriques désormais concernés ! 

Alors que l’article D. 251-2 du Code de l’énergie parlait initialement de ‘’bonus VAE’’ (pour ‘’véhicules à assistance électrique’’), le décret du 23 juillet dernier transforme ce dernier en ‘’bonus vélo’’. 

  Concrètement, quelles sont les conséquences ? Sont désormais éligibles à ce bonus toutes les personnes physiques majeures résidant en France dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489€.   

    Bon à savoir : une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois. 

 

Et les personnes morales ? Le bonus vélo est étendu à toutes les personnes morales justifiant d’un établissement en France qui acquiert un cycle ou un cycle à pédalage assisté, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb, ou une remorque électrique pour cycle (vélos-cargo), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. 

 

     il est possible de bénéficier de ce bonus uniquement jusqu’au 1er janvier 2023, ne perdez pas de temps. 

Prime à la conversion et vélos : le champ des possibilités étendu 

Enfin, le décret instaure une  » prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique  ». En effet, l’article D.251-3 du code de l’énergie est modifié afin d’y introduire une prime à la conversion à l’acquisition ou la location dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans ou plus d’un cycle à pédalage assisté qui n’utilise pas de batterie en plomb. 

Afin d’être éligible, le vélo acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes : 

  • être un cycle à pédalage assisté (moteur d’une puissance maximale de 250 W, dont l’alimentation s’interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ; 
  • ne pas utiliser de batterie au plomb ; 
  • avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre ; 
  • être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus. 

Le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1500€. 

 

 

 

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