Catégorie: Post

5 avril 2022

Nouveautés réglementaires relatives au Défenseur des droits et aux lanceurs d’alerte

Deux lois ont été rendues le 21 mars 2022 : La...

1 avril 2022

[Actu brève] Nouveaux modèles Cerfa pour les autorisations environnementales et les ICPE à enregistrement

autorisation environnementale Auparavant, le modèle utilisé pour la demande d'autorisation environnementale...

29 mars 2022

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le...

25 mars 2022

[Actu brève] Publication du guide sur les « Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations »

La mission interministérielle numérique écoresponsable, la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le ministère...

22 mars 2022

Le transport fluvial urbain : vers une mobilité plus verte

D’après une enquête de l’ADEME, un Français actif passe en...

18 mars 2022

[Actu brève] Mise à jour du référentiel de délivrance du label Bas-Carbone

Pour rappel, le label Bas-Carbone permet d'encourager l'émergence de projets...

15 mars 2022

Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?

Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...

11 mars 2022

[Actu brève] Le CGEDD publie son rapport « une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés »

Pour rappel, l’article 114 de la loi n°2020-105 du 10...

8 mars 2022

Pollution des rivières

Les premières mesures de la qualité des rivières datent des...

4 mars 2022

[Actu brève] Le dispositif MonPsy pour un accompagnement psychologique remboursé

Le dispositif MonPsy est un accompagnement psychologique remboursé, auprès d'un...