Catégorie: Post

10 juin 2022

[Actu brève] Modification de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs​

Contexte L’arrêté du 3 janvier 2008 vient établir un cadre...

7 juin 2022

Loi santé au travail : délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers et à la télésanté

Pour rappel, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021...

3 juin 2022

[Actu brève] Publication de la carte du risque de sécheresse pour l’été 2022

A l’occasion de la dernière réunion du Comité d’anticipation et...

31 mai 2022

Du nouveau dans lutte contre le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel est un délit consacré par le droit...

27 mai 2022

[Actu brève] Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, en application de...

24 mai 2022

Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...

20 mai 2022

[Actu brève] AT-MP : fusions de différents formulaires

Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son...

17 mai 2022

Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?

La justice européenne impose la prise en compte des impacts...

13 mai 2022

[Actu brève] Dispositif « Oui Pub » : définition des modalités de mise en oeuvre

Jusqu'à présent, nous connaissions tous le dispositif "stop pub", qui...

10 mai 2022

L’information du consommateur en matière de qualités et de caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Aujourd'hui, en France le recyclage et la réutilisation des emballages...