29 mars 2022

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire créer un nouveau délit, celui du harcèlement scolaire dans le code pénal.

Ainsi, il est ajouté dans le code de l’éducation qu’ « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ».

Désormais, à l’instar du harcèlement moral, le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Dans certains cas, la peine peut être portée à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.

Quelques informations clés sur le harcèlement scolaire

• D’après un rapport parlementaire publié en 2020, environ de 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire chaque année en France, soit près de 10 % des jeunes au total.

• Depuis la rentrée 2021 et après une phase d’expérimentation de deux années, le programme pHARe (Prévenir le Harcèlement et Agir avec Respect) a été généralisé progressivement à toutes les académies et dans toutes les écoles et tous les collèges.

• Depuis 2015, le dispositif des ambassadeurs « non au harcèlement » permet chaque année à des milliers de collégiens et lycéens volontaires de devenir ambassadeur contre le harcèlement scolaire dans leur établissement et ainsi être acteurs de la sensibilisation et de la vigilance.

Droits de l’enfant et Objectifs du Développement Durable

Dans le cadre de la promulgation de cette loi, il est à noter que la réalisation des droits de l’enfant dans les politiques des États constitue un levier essentiel de mise en œuvre et d’atteinte des Objectifs du Développement Durable.

Les objectifs à atteindre sont nombreux et interdépendants : iIs concernent l’éducation, la santé, la protection sociale, l’emploi que la biodiversité ou encore l’égalité des sexes.

L’Objectif du Développement Durable 4 vise à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. L’école joue ainsi un rôle majeur dans la promotion des droits de l’enfant.

La lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l’école.

Sources :

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les objectifs de développement durable (ODD) | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

Le dispositif des ambassadeurs « Non au harcèlement » | Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

Lutte contre le harcèlement à l’école | Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports