11 mars 2022

[Actu brève] Le CGEDD publie son rapport « une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés »

Pour rappel, l’article 114 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) impose l’établissement d’une feuille de route sur les méthodes alternatives de traitement des déchets d’amiante afin d’éviter de les stocker. Un recensement des projets en développement répondant à cette attente, en France mais aussi à l’étranger, a donc eu lieu, aboutissant à la publication d’un rapport intitulé « feuille de route pour le traitement des déchets amiantés ».

Les rapporteurs précisent que la rédaction d’une « feuille de route pour le traitement des déchets d’amiante en vue de favoriser des solutions alternatives à l’enfouissement » est prématurée tant que le seul procédé alternatif existant est celui de la vitrification proposée par une seule société. Il faudra donc rééxaminer le sujet dans deux à trois ans.

Toutefois, les rapporteurs formulent six recommandations :

• Mieux estimer les quantités de déchets amiantés sur la base des déclarations de réception des déchets amiantés et autres données ;

• Prévoir une qualification par les pouvoirs publics, à la demande des industriels, des procédés de traitement des déchets d’amiante en développement qui donneront industriellement de bons résultats ;

• Promouvoir une définition européenne commune des déchets d’amiante ;

• Organiser une concertation réunissant les principales parties prenantes (producteurs de déchets, entreprises spécialisées dans le désamiantage, acteurs du stockage et traitement des déchets, éco-organismes) pour contribuer à l’écriture d’une feuille de route du traitement des déchets amiantés ;

• Esquisser à compter de 2023 une feuille de route en indiquant les procédés de traitement alternatifs à l’enfouissement pouvant être mis en œuvre, les régions préférentielles d’implantation des unités correspondantes, les prétraitements exigibles sur les déchets amiantés avant traitement ou stockage, les initiatives à prendre pour assurer un traitement satisfaisant des déchets des particuliers et artisans ;

• Définir les producteurs ou collecteurs de déchets soumis à des obligations de traitement des déchets amiantés autres que l’enfouissement.

Source :

Une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés