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Catégorie: Brève

22 avril 2022

[Actu brève] Quels SDAGE sont déjà publiés pour la période 2022-2027 ?

Pour rappel, les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux)...

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15 avril 2022

[Actu brève] Décret d’application du 8 avril 2022 relatif au réemploi et à la réutilisation des emballages mis sur le marché

Pour rappel, l’article L.541-15-10 du Code de l’environnement encadre la...

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8 avril 2022

[Actu Brève] La liste des cultures non considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres pollinisateurs est publiée

Après la parution en novembre dernier, de l'arrêté du 20...

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1 avril 2022

[Actu brève] Nouveaux modèles Cerfa pour les autorisations environnementales et les ICPE à enregistrement

autorisation environnementale Auparavant, le modèle utilisé pour la demande d'autorisation environnementale...

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25 mars 2022

[Actu brève] Publication du guide sur les « Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations »

La mission interministérielle numérique écoresponsable, la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le ministère...

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18 mars 2022

[Actu brève] Mise à jour du référentiel de délivrance du label Bas-Carbone

Pour rappel, le label Bas-Carbone permet d'encourager l'émergence de projets...

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11 mars 2022

[Actu brève] Le CGEDD publie son rapport « une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés »

Pour rappel, l’article 114 de la loi n°2020-105 du 10...

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4 mars 2022

[Actu brève] Le dispositif MonPsy pour un accompagnement psychologique remboursé

Le dispositif MonPsy est un accompagnement psychologique remboursé, auprès d'un...

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25 février 2022

[Actu brève] Les plateformes industrielles

L'article 144 de la loi PACTE de 2019 a introduit la...

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11 février 2022

[Actu brève] Les grandes entreprises et le forfait mobilité durable 

Le forfait mobilité durable est un dispositif créé par décret...

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