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décryptées par nos consultants experts et juristes

Catégorie: Brève

28 novembre 2023

Règlement du jeu-concours « calendrier de l’avent 2023 Les Expert HSE Perform »

Article 1 - Organisation Le présent jeu-concours est organisé par...

28 avril 2023

Anses publie un rapport sur les valeurs toxicologiques de référence en ce qui concerne les particules de l’air ambiant extérieur

En janvier 2023, l'Anses a rendu un avis via un...

14 avril 2023

La question de l’eau sous le prisme du Sénat 

L'été approche et il est aisé de se rappeler des...

31 mars 2023

[BREVE] Refonte du Certibiocide

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnelle...

3 mars 2023

[BREVE] Les corridors écologiques : outils favorisant le déplacement des espèces

Les corridors écologiques sont des zones qui connectent des réservoirs...

10 février 2023

[BREVE] L’évaluation environnementale des plans et programmes

Depuis le 30/01/2023 et jusqu'au 20/02/2023 un projet de décret...

13 janvier 2023

[BREVE] Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière de pollution plastique

Trois Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont attaqué en justice le...

30 novembre 2022

Règlement du jeu-concours « calendrier de l’avent 2023 Les Expert HSE Perform »

Article 1 - Organisation Le présent jeu-concours est organisé par...

21 octobre 2022

[Actu brève] Harmonisation de la réglementation en matière de publicités et d’enseignes lumineuses

Un décret du 5 octobre 2022 portant modification de certaines...

14 octobre 2022

[Actu brève] Sobriété énergétique : obligation de fermeture des ouvrants des locaux tertiaires lors de l’utilisation d’un système thermodynamique

Obligation réglementaire Le décret n°2022-1295 du 5 octobre 2022 impose...

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