22 avril 2022

[Actu brève] Quels SDAGE sont déjà publiés pour la période 2022-2027 ?

Pour rappel, les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont l’un des éléments essentiels de la planification française en matière de gestion des eaux. Ils ont pour objet de définir ce que doit être la gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin. Élaboré par le comité de bassin, le SDAGE définit les orientations fondamentales et constitue une contribution à la mise en œuvre des politiques nationales dans la perspective d’un développement durable prenant en compte la préservation du patrimoine eau et des milieux aquatiques.

Chaque bassin ou groupement de bassins est doté d’un SDAGE. La France métropolitaine est partagée en 6 bassins et donc, autant de SDAGE : Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Artois-Picardie. La Corse dispose désormais d’un SDAGE spécifique, car elle constitue un nouveau bassin, portant donc à 7 le nombre de SDAGE métropolitain. Chacun des départements d’outre-mer sont également dotés d’un SDAGE.

Le SDAGE est mis à jour tous les six ans (article L. 212-2 du code de l’environnement). Les nouveaux SDAGE 2022-2027, ainsi que les programmes pluriannuels de mesures correspondant ont été approuvés par arrêté préfectoral et publiés au Journal Officiel :

• En métropole, sont concernés les bassins d’Adour-Garonne, d’Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée, et tout récemment de Seine-Normandie, et celui de Corse (les deux ayant été publiés au Journal Officiel du 6 avril) ;
• En outre-mer, est concerné celui de Guadeloupe (les SDAGE de Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion n’ont pas encore été publiés).