Catégorie: Brève

4 février 2022

[Actu brève] Un Projet de décret relatif à la procédure de déclaration loi sur l’eau

La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la...

28 janvier 2022

[Actu brève] Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques du Covid-19 

Ainsi, afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19,...

21 janvier 2022

[Actu brève] Interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), un...

14 janvier 2022

[Actu brève] Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service : publication du nouveau guide

En application de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre...

7 janvier 2022

[Actu brève] Mise à jour de l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Afin de transposer la directive 2002/49/CE relative au "Bruit ambiant",...