Catégorie: Brève

1 juillet 2022

[ACTU BREVE] Conseil économique, social et environnemental : modalités de dépôt d’une pétition

Le Décret n° 2022-886 du 14 juin 2022 portant application...

24 juin 2022

[Actu brève] Création d’un Comité directeur sur les données liées au climat

Le 3 juin dernier, Emmanuel Macron et Michael R. Bloomberg,...

17 juin 2022

[Actu brève] Publication d’une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur

Afin de compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le...

10 juin 2022

[Actu brève] Modification de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs​

Contexte L’arrêté du 3 janvier 2008 vient établir un cadre...

3 juin 2022

[Actu brève] Publication de la carte du risque de sécheresse pour l’été 2022

A l’occasion de la dernière réunion du Comité d’anticipation et...

27 mai 2022

[Actu brève] Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, en application de...

20 mai 2022

[Actu brève] AT-MP : fusions de différents formulaires

Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son...

13 mai 2022

[Actu brève] Dispositif « Oui Pub » : définition des modalités de mise en oeuvre

Jusqu'à présent, nous connaissions tous le dispositif "stop pub", qui...

6 mai 2022

[Actu brève] Sites et sols pollués : consultation publique sur la notion de « types d’usages »

La loi climat du 22 août 2021 a introduit dans...

29 avril 2022

[Actu brève] Un décret reconnaît en maladie professionnelle le cancer de la prostate induit par une exposition aux pesticides

Le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et...