29 avril 2022

[Actu brève] Un décret reconnaît en maladie professionnelle le cancer de la prostate induit par une exposition aux pesticides

Le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale. Il s’agit du tableau n° 102, intitulé « cancer de la prostate provoqué par les pesticides ».

Ainsi, cela ouvre droit à une prise en charge de 40 ans pour un cancer de la prostate, sous réserve qu’un travailleur ait été exposé durant plus de 10 ans à des produits à usages agricoles et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Une liste limitative des travaux est reportée dans ce tableau. Il est question de travaux exposant habituellement aux pesticides :

– lors de la manipulation ou de l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

– par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides ;

– lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;

– lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d’application de pesticides ;

– lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.

Source :

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale