Catégorie: Article

12 janvier 2022

Le programme de l’inspection des installations classées pour 2022

Comme chaque année, la Ministre de la Transition écologique a...

5 janvier 2022

Quelles nouveautés réglementaires au 1er janvier 2022 ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...

14 octobre 2021

Emballages plastiques des fruits et légumes frais : un décret précise les modalités d’interdiction

Un décret du 8 octobre 2021, pris en application de...

11 octobre 2021

Comment la mobilité peut-elle servir en matière de RSE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) se définit comme la prise en compte,...

6 août 2021

Pollution de l’air : une condamnation historique de l’État

Alors que la pollution de l’air provoque encore plus de...

2 août 2021

Du nouveau concernant les bonus et primes à la conversion

Adopté le 23 juillet dernier, le Décret n°2021-977, relatif aux...

29 juillet 2021

Une ordonnance modifie les dispositions du code de l’environnement concernant les produits et équipements à risques pour l’adapter aux nouveaux distributeurs

L'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre...

22 juillet 2021

Véhicules à délégation de conduite : pionnière en Europe, la France fixe son cadre réglementaire

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les dispositions...

22 juillet 2021

Tri des déchets : une information renforcée du consommateur

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et...

13 juillet 2021

L’exécutif abandonne le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution

Faute d’accord avec le Sénat, la réforme constitutionnelle, annoncée par...