août 6, 2021

Pollution de l’air : une condamnation historique de l’État

Alors que la pollution de l’air provoque encore plus de 40 000 décès par an en France, le Conseil d’État, vient, dans une décision que les associations considèrent d’ores et déjà comme historique, de condamner l’État Français à une astreinte de 10 millions d’euros pour ne pas avoir pris les mesures adéquates à la lutte contre ce fléau. 

Retour trois ans plus tôt 

La décision du Conseil d’État d’août 2021 est le dernier épisode d’une longue série commencée trois années plus tôt. En juillet 2017, le Conseil d’État avait été saisi par l’association de protection de l’environnement ‘’Les amis de la Terre’’. A l’issue de cette procédure, le Conseil d’État avait enjoint l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. 

Malgré cette injonction et les feuilles de routes adoptées par le Gouvernement, 3 ans plus tard, les améliorations continuaient de se faire attendre. Ce constat poussa le Conseil d’État à octroyer 6 mois à l’État afin de prendre des mesures concrètes avec une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. 

Une condamnation historique 

Au début de l’année 2021, le Conseil d’État analysa les différentes mesures mises en œuvre par le Gouvernement. Il constata que, malgré quelques améliorations, les seuils limites de dioxyde d’azote étaient dépassés dans cinq zones (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble). Par ailleurs, Paris dépasse encore la limite fixée pour les particules fines. Enfin, le Conseil d’État pointe du doigts la lenteur des mesures prises, ne permettant pas d’améliorer significative dans des délais réduits.  

Des mesures jugées encore trop faibles 

Alors qu’au sein du Gouvernement ont tient à insister sur le fait que « dès son arrivée, Barbara Pompili a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son action », le Conseil d’État persiste et signe : « Si l’ensemble des mesures mises en avant par la ministre (de la Transition écologique) devraient avoir pour effet de poursuivre l’amélioration de la situation constatée à ce jour, les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d’entre elles, ainsi que l’absence d’évaluation fiable de leurs effets dans les zones concernées ne permettent pas, en l’état de l’instruction, de considérer qu’elles seront de nature à mettre un terme aux dépassements encore constatés ou de consolider la situation de non-dépassement« . 

 

Une astreinte renouvelable 

Suite à ces constatations, le Conseil d’État a finalement fait le choix de condamner l’État à l’astreinte prévue initialement, soit, à une astreinte de 10 millions d’euros.  

Alors qu’en général les astreintes sont versées à l’État, il a ici fallu innover, l’État en étant le débiteur. A ce titre, les 10 millions d’euros seront partagés entre plusieurs associations dont les Amis de la Terre. Plusieurs instituts de recherche spécialisés dans la qualité de l’air recevront elles-aussi une partie de l’astreinte.  

Le prochain rendez-vous est fixé dans 6 mois. A cette date, le Conseil d’État devra estimer, une seconde fois, si les mesures prises par le Gouvernement entre temps devraient permettre d’atteindre les objectifs fixés en termes de pollution de l’air. En cas de nouvelle condamnation, l’astreinte pourra être minorée ou majorée selon la situation, de plus, les bénéficiaires de celle-ci pourront aussi évoluer.

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