Catégorie: Article

28 novembre 2019

Publication de l’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Un arrêté du 13 novembre 2019 vient fixer les conditions, modalités, formalisation...

27 novembre 2019

Mobilités : Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés sont entrés dans le code de la route

Annoncé en mai 2019 par le gouvernement, les engins de...

21 novembre 2019

Repérage amiante : fixation du cadre réglementaire pour la certification amiante des opérateurs de repérage dans les immeubles bâtis.

Un arrêté du 8 novembre 2019, publié au journal officiel...

19 novembre 2019

Emploi de personnes en situation de handicap : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

  A l’occasion de la semaine pour l'emploi des personnes...

18 novembre 2019

Comité Social et Economique (CSE) : quels risques pour les entreprises qui n’auraient pas organisé d’élections au 1er janvier 2020 ?

  L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la...

13 novembre 2019

Addictions : comment les prévenir en milieu professionnel ?

La consommation de substances psychoactives est une préoccupation majeure au...

7 novembre 2019

Pollution atmosphérique : la France condamnée

La Cour de justice de l’Union Européenne a condamné, le...

7 novembre 2019

Exosquelettes : quelles sont les conséquences de leur utilisation en matière de santé et sécurité au travail ?

Dans un contexte de mutation des entreprises et d’émergence de...

30 octobre 2019

ICPE : consultation publique concernant les rubriques 2915, 2930, 2940

Un projet de décret, en consultation publique du 30 octobre...

30 octobre 2019

ICPE : modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 28 octobre 2019, paru au Journal Officiel...