Catégorie: Article

10 mars 2020

Santé et sécurité au travail : simplification et unification de certaines mesures de contrôles

Un décret du 5 février 2020 ainsi qu’un arrêté du...

26 février 2020

Obligation de calculer et publier l’index égalité professionnelle pour les entreprises de 50 à 249 salariés avant le 1er mars 2020

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais publier chaque...

25 février 2020

Le Conseil constitutionnel reconnait que la protection de l’environnement est en objectif de valeur constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a validé l’impossibilité d'exporter des pesticides interdits...

8 février 2020

La loi d’orientation des mobilités et le « forfait mobilités durables »

La loi d'orientation des mobilités  (LOM) du 24 décembre 2019,...

7 février 2020

AT/MP : la notification des taux AT/MP par voie électronique est obligatoire pour les entreprises de 150 salariés et plus

Dans le cadre de la digitalisation des démarches administratives, les...

29 janvier 2020

Interdiction des plastiques à usage unique : de nouvelles précisions

L’article L. 541-10-5 III du code de l'environnement, introduit par...

27 janvier 2020

Modification des seuils d’effectifs en entreprise : quels impacts ?

Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs, elle se voit imposer de...

22 janvier 2020

Plateformes industrielles : publication de la liste des opérations collectives de sécurité

Un arrêté en date du 9 décembre 2019, publié au...

22 janvier 2020

Publication de l’arrêté de prescriptions générales de la rubrique ICPE 1978

Le décret du 28 octobre 2019 avait créé, au sein...

13 janvier 2020

Quelles obligations réglementaires s’imposent, au 1er janvier 2020, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...