13 novembre 2019

Addictions : comment les prévenir en milieu professionnel ?

La consommation de substances psychoactives est une préoccupation majeure au sein des entreprises. En effet, le milieu professionnel n’est pas épargné par ces addictions. Afin de sensibiliser sur ce sujet,  la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a publié une brochure intitulée : « L’essentiel sur … Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés ». Elle délivre des recommandations à destination des acteurs de l’entreprise afin de faire face à ce risque.

Nous vous proposons de revenir sur certains chiffres concernant les addictions en milieu professionnel présentés dans cette brochure, puis de s’intéresser au moyen permettant de les prévenir ou d’agir en ce domaine.

Quel constat ?

Plusieurs études ont eu lieu afin de comprendre les addictions en milieu professionnel et leur étendue (Baromètre santé 2014, 2017 (Santé publique, France), (OFDT, 2017), Cohorte CONSTANCES, Etude ELEAS 2016).

Il en ressort que la tranche d’âge 18-35 ans est la plus concernée par la consommation d’alcool, de tabac et de cannabis et que tous les métiers sont concernés.  Concernant les actifs occupés :

  • 18,6 % ont eu un épisode d’alcoolisation ponctuelle importante dans le mois.
  • 9,5% ont des ivresses répétées
  • 28 % fument quotidiennement
  • 9,6 % ont consommé du cannabis dans l’année

Les chiffres concernant les addictions des demandeurs d’emploi sont supérieurs. Cependant, 1/3 des fumeurs réguliers, 9% des consommateurs d’alcool et 13% des consommateurs de cannabis déclarent avoir augmenté leurs consommations à cause des problèmes liés à leurs situations professionnelles au cours des 12 derniers mois (chiffres issus du Baromètre santé 2010 (INPES)).

Ainsi, bien que le travail puisse être un facteur protecteur par rapport aux addictions, la sphère professionnelle peut jouer un rôle important dans le processus conduisant à une addiction.  A titre d’exemple, les risques psychosociaux, les conditions de travail pénibles, le stress au travail, la recherche de performance, l’obligation de répondre aux exigences de productivité ou encore  un climat de compétition entre les salariés peuvent conduire à augmenter la consommation de substances psychoactives. Le recours aux outils numériques peut également conduire à brouiller les frontières entre le temps privé et le temps professionnel.

L’employeur, tenu à une  obligation de sécurité de résultat (L.4121-1 du code du travail), doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Cependant, la lutte contre ces comportements addictifs peut être délicate face à sa conciliation avec la liberté personnelle de chaque travailleur.

Comment agir ?

L’entreprise est un acteur déterminant dans la lutte contre les addictions.

Il convient au préalable de rappeler que la consommation de drogue est illicite et incriminée par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique.  En ce qui concerne l’alcool, le code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail, mais tolère le vin, le cidre la bière et le poiré (R. 4228-20 du code du travail). Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise (article R. 4428-21 du code du travail). Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 3750 euros (L. 4741-1 du code du travail). En cas de récidive, l’employeur encourt un an d’emprisonnement et une amende de 9000 euros. Cette peine est applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.

Des sanctions sont ainsi prévues en cas de consommation de drogue ou d’alcool en entreprises, mais par quel biais l’employeur peut-il  prévenir la consommation d’alcool et de drogue  et intervenir en matière d’addictions ?

Les employeurs, appuyés par les services RH, les représentants du personnel et les services de santé au travail doivent au-delà du volet répressif, agir afin de prévenir les addictions. La MILDECA recommande, au-delà du règlement intérieur, de mettre en place une démarche de prévention collective afin d’agir en amont sur les facteurs de risques liés au travail en analysant les conditions et l’organisation de travail, les dysfonctionnements éventuels, la formation, ainsi que la sensibilisation des salariés.  Ensuite, des méthodes comme celle  du repérage précoce et l’intervention brève (RPIB) pourront être utilisées. Ces méthodes permettront de réaliser un diagnostic collectif de l’entreprise et d’avoir une démarche de prévention individuelle. Enfin, un accompagnement des salariés présentant des conduites addictives devra avoir lieu, afin de prévenir les inaptitudes et la désinsertion professionnelle.

Afin d’accompagner les employeurs, un portail Pro de la plateforme Addict’AIDE  issue du Fonds Actions Addictions (F2A) est dédié à la prévention des addictions en milieu professionnel : https://www.addictaide.fr/.

Pour plus d’informations sur ce sujet : https://www.ehse-perform.com/?s=alcool

 

 

[siteorigin_widget class= »WP_Widget_Custom_HTML »][/siteorigin_widget]
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_SocialMediaButtons_Widget »][/siteorigin_widget]

24 mai 2022

Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...

17 mai 2022

Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?

La justice européenne impose la prise en compte des impacts...

3 mai 2022

Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est paru au Journal officiel

Après une consultation publique organisée en début d’année, l’arrêté « Valeurs...

29 avril 2022

Les biodéchets : qu’est ce que c’est, où on en est ?

En France, les biodéchets représentent chaque année plus de 10...

26 avril 2022

Loi santé au travail : publication de nouveaux arrêtés d’application

Aujourd’hui, le 28 avril 2022, est la journée mondiale de...

12 avril 2022

Le Conseil constitutionnel restreint l’exercice du droit de recours des associations

Dans un litige opposant l’association La Sphynx et le groupe...

5 avril 2022

Nouveautés réglementaires relatives au Défenseur des droits et aux lanceurs d’alerte

Deux lois ont été rendues le 21 mars 2022 : La...

29 mars 2022

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le...

22 mars 2022

Le transport fluvial urbain : vers une mobilité plus verte

D’après une enquête de l’ADEME, un Français actif passe en...

15 mars 2022

Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?

Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...

8 mars 2022

Pollution des rivières

Les premières mesures de la qualité des rivières datent des...

4 mars 2022

La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable

Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...

1 mars 2022

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...

20 mai 2022

[Actu brève] AT-MP : fusions de différents formulaires

Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son...