Les premiers résultats du plan d’actions

La ministre chargée de la transition écologique et le ministre chargé de l’agriculture s’étaient engagés, en début d’année, à publier d’ici fin juin les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendus en 2019. Ces données sont désormais à disposition du public sur le site glyphosate.gouv.fr et via un outil de visualisation géographique. Elles seront prochainement actualisées afin d’inclure les données des ventes de l’année 2019 au complet.

Ces données provisoires permettent de constater les premiers effets des mesures engagées par le Gouvernement depuis 2018 afin de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires :

Le contenu du projet d’arrêté

Dans la continuité du renforcement réglementaire en matière de vente et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, un projet d’arrêté « relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime » est soumis à consultation publique jusqu’au 16 août 2020.

L’arrêté vise à :

• Interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dès le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau. Ces interdictions comprennent notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé ;
• Compléter cette interdiction au premier janvier 2025 en visant les terrains de sport de haut niveau qui sont soumis à des exigences particulières liés aux compétitions nationales et internationales.

• Les produits à faible risque, les produits de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique ;
• Les traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles et les traitements par des produits phytos qui s’avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique.