Catégorie: Article

3 janvier 2020

Publication de la loi d’orientation des mobilités : que prévoit-elle ?

La loi  n°2019-1428 d’orientation des mobilités a été publiée au...

20 décembre 2019

Biodiversité : des évolutions et des engagements

Plusieurs initiatives, et engagements ont eu lieu en cette fin...

18 décembre 2019

Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Un décret en date du 12 décembre 2019 est venu...

13 décembre 2019

Retour sur certaines jurisprudences intervenues en matière d’accident du travail

L’accident du travail correspond à l’accident survenu, quelle qu’en soit...

11 décembre 2019

Défaut d’établissement du document unique : un préjudice doit être démontré pour obtenir réparation

Tous les employeurs de droit privé sont soumis aux dispositions...

10 décembre 2019

Défibrillateurs automatisés externes : de nouvelles précisions sont apportées

Une loi du 28 juin 2018 relative aux défibrillateurs cardiaques...

9 décembre 2019

Révision en cours du règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires

Le règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations...

2 décembre 2019

Publication de la loi relative à l’énergie et au climat : que prévoit-elle ?

  La loi relative à l’énergie et au climat a...

1 décembre 2019

Entrée en vigueur de l’arrêté du 23 avril 2019 concernant la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des...

29 novembre 2019

Plateformes industrielles : des précisions sont apportées

Un décret en date du 21 novembre 2019 apporte des...