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Catégorie: Article

octobre 14, 2021

Emballages plastiques des fruits et légumes frais : un décret précise les modalités d’interdiction

Un décret du 8 octobre 2021, pris en application de...

août 6, 2021

Pollution de l’air : une condamnation historique de l’État

Alors que la pollution de l’air provoque encore plus de...

août 2, 2021

Du nouveau concernant les bonus et primes à la conversion

Adopté le 23 juillet dernier, le Décret n°2021-977, relatif aux...

juillet 29, 2021

Une ordonnance modifie les dispositions du code de l’environnement concernant les produits et équipements à risques pour l’adapter aux nouveaux distributeurs

L'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre...

juillet 22, 2021

Véhicules à délégation de conduite : pionnière en Europe, la France fixe son cadre réglementaire

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les dispositions...

juillet 22, 2021

Tri des déchets : une information renforcée du consommateur

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et...

juillet 13, 2021

L’exécutif abandonne le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution

Faute d’accord avec le Sénat, la réforme constitutionnelle, annoncée par...

juin 25, 2021

Sacs en plastique très légers : toujours dans nos supermarchés après le 1er juillet ?

Un décret du 14 juin 2021 apporte quelques précisions quant...

juin 17, 2021

Stationnement sécurisé des vélos en gare : de nouvelles obligations dès 2024

Parmi les mesures phares de la Loi d’orientation des mobilités...

juin 4, 2021

Vélo, tout est vrai ?

Ce mode de transport génère beaucoup de débats passionnés, tant...

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