Catégorie: Article

9 juillet 2020

ICPE : un projet d’arrêté en consultation publique prévoit de modifier la nomenclature concernant les entrepôts couverts et les sites SEVESO

Suite à l'incendie de grande ampleur qui s’est déclaré sur...

12 juin 2020

L’accélération du covoiturage par deux décrets du 5 juin 2020

Pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM)...

12 juin 2020

Création du congé de deuil en cas de décès d’un enfant

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer...

11 juin 2020

Décret tertiaire : publication du 1er arrêté d’application

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 (n°2019-771) voit paraître...

10 juin 2020

Maladie pendant les congés payés : existe t’il un report ?

Lorsqu'un salarié tombe malade durant ses congés payés, l'arrêt maladie...

8 juin 2020

Publication du décret d’application relatif au forfait mobilités durables

Au Journal Officiel du 10 mai 2020 est paru le...

7 juin 2020

Eau : mise à jour du contenu des SDAGE

Un arrêté du 2 avril 2020, publié au Journal Officiel...

4 juin 2020

ICPE : modification des rubriques 2915, 2930 et 2940

Un décret du 12 mai 2020 modifie trois rubriques de...

23 mai 2020

Covid-19 : modification de plusieurs régimes de gel des délais en période d’état d’urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 a permit l'adoption de...

20 mai 2020

Publication du rapport du Haut Conseil pour le Climat intitulé « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir »

Le Haut conseil pour le climat a publié un rapport...