Catégorie: Article

15 mars 2022

Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?

Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...

8 mars 2022

Pollution des rivières

Les premières mesures de la qualité des rivières datent des...

4 mars 2022

La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable

Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...

1 mars 2022

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...

16 février 2022

Nouvelle attestation de valorisation pour les déchets 7 flux

L'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à...

9 février 2022

Droit du travail : Les obligations d’affichage

L’employeur doit respecter le droit de l’information des salariés sur...

2 février 2022

Prix de l’électricité : le « bouclier tarifaire » acté par décrets

Par une série de décrets publiés au Journal Officiel le...

26 janvier 2022

Bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre : publication du décret d’application

La loi de finance 2021 impose que les personnes morales...

19 janvier 2022

Condamnation de Google et Facebook par la CNIL

Les 30 et 31 décembre 2021 la CNIL a sanctionné...