Catégorie: Article

20 mai 2020

PPA : De nouvelles précisions sur les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air

Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le...

30 avril 2020

Publication de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Au Journal officiel du 23 avril 2020 ont été publiés...

27 avril 2020

Lancement du Pacte Plastiques européen

Le 6 mars 2020, 14 États membres de l'Union européenne,...

15 avril 2020

Le Conseil d’Etat précise les conditions de l’autonomie de l’Autorité environnementale

Par une décision du 5 février 2020, le Conseil d’Etat...

15 avril 2020

Evaluations environnementales : publication du rapport du CGEDD

Le 12 mars 2020, le Conseil général de l’environnement et...

1 avril 2020

Loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 : quelles sont les mesures concernant le droit du travail ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...

31 mars 2020

Covid-19 : une mise à jour du document unique doit être réalisée

Le code du travail impose à l'employeur de prendre toutes...

12 mars 2020

ICPE : disparition de la procédure de déclaration papier au 31 décembre 2020

Depuis le 1er janvier 2016, les procédures applicables aux installations...

11 mars 2020

Pesticides : fixation des distances d’épandage

Des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de...

10 mars 2020

Performance énergétique et environnementale des bâtiments : publication de l’arrêté concernant les ICPE

L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, créé par l’article...