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Catégorie: Article

16 février 2018

Economie circulaire : la feuille de route en consultation publique

Jusqu’au 25 février 2018 est mis en consultation le projet...

16 février 2018

Télétravail : que retenir du nouveau cadre légal ?

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et...

15 février 2018

ISO 45 001 : la nouvelle norme relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail en approche

Devant le constat que 2, 78  millions de personnes perdent...

9 février 2018

Remise du rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir »

Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Mobilités du quotidien...

7 février 2018

Emploi de personnes en situation de handicap : retour sur l’obligation d’aménagement raisonnable pesant sur l’employeur

Par la publication en décembre 2017, d’un guide sur « l’emploi...

5 février 2018

ISO 31 000 : Refonte en cours de la norme sur le Management du risque

ISO  31 000, norme de Management du risque, est en...

2 février 2018

Exécution de travaux à proximité des réseaux : révision réglementaire en étude

Du 12 janvier 2018 au 1er février 2018  a été...

31 janvier 2018

Quelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises depuis le 1er janvier 2018 ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...

29 janvier 2018

Lancement de la concertation sur les produits phytopharmaceutiques

Lors de la clôture des Etats généraux de l’alimentation a...

26 janvier 2018

Taxe sur les activités polluantes : quelles modifications en 2018 ?

La taxe générale sur les activités polluantes a été modifiée...

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