Catégorie: Article

27 février 2018

Réflexion du Sénat sur les véhicules autonomes : que faut-il en retenir ?

Par un rapport publié en fin d’année 2017, le Sénat...

21 février 2018

Rejet de substances dangereuses dans l’eau : publication du guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié ...

16 février 2018

Economie circulaire : la feuille de route en consultation publique

Jusqu’au 25 février 2018 est mis en consultation le projet...

16 février 2018

Télétravail : que retenir du nouveau cadre légal ?

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et...

15 février 2018

ISO 45 001 : la nouvelle norme relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail en approche

Devant le constat que 2, 78  millions de personnes perdent...

9 février 2018

Remise du rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir »

Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Mobilités du quotidien...

7 février 2018

Emploi de personnes en situation de handicap : retour sur l’obligation d’aménagement raisonnable pesant sur l’employeur

Par la publication en décembre 2017, d’un guide sur « l’emploi...

5 février 2018

ISO 31 000 : Refonte en cours de la norme sur le Management du risque

ISO  31 000, norme de Management du risque, est en...

2 février 2018

Exécution de travaux à proximité des réseaux : révision réglementaire en étude

Du 12 janvier 2018 au 1er février 2018  a été...

31 janvier 2018

Quelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises depuis le 1er janvier 2018 ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...