16 février 2018

Economie circulaire : la feuille de route en consultation publique

Jusqu’au 25 février 2018 est mis en consultation le projet de feuille de route de l’économie circulaire. La feuille de route définitive sera publiée début mars 2018. Ce projet est le fruit du travail réalisé par le biais d’ateliers et de participations spontanées, ayant eu lieu lors de la première consultation ouverte du 30 octobre au 6 décembre 2017 (voir article dédié). Retour sur cette seconde phase de consultation publique.

La consultation de manière générale

Cette consultation s’articule autour du calendrier suivant :

  • Dès le 6 février : consultation autour du thème « mieux gérer nos déchets »
  • Dès le 9 février : ajout de la consultation sur le thème « mieux produire »
  • Dès le 12 février : ajout des thèmes « mieux consommer » et « mobiliser tous les acteurs »

Ces différents thèmes constituent l’architecture de la pré-feuille de route,  qui pour chacun d’entre eux indique : les objectifs clés, les mesures phares, les indicateurs de suivi ainsi que des exemples de succès. Sans valeur contraignante, celle-ci a pour but « d’initier des dynamiques de progrès et d’innovations technologiques, numériques et sociales, afin de réconcilier l’environnement et l’économie ».  Pour ce faire de nombreuses propositions sont formulées.

Quels thèmes précis sont au cœur de la consultation ?

Concernant la consultation sur le thème « mieux gérer nos déchets », celle-ci  s’articule autour des thèmes suivants :

  • Evolution du modèle de collecte de certains produits ou déploiement de mesures complémentaires à celle-ci.
  • Simplification et harmonisation des règles de tri d’ici 2025, dans les entreprises comme dans les foyers
  • Déploiement de tarification incitative à la collecte des déchets afin de réduire le gaspillage, et  adaptation de la fiscalité  pour rendre l’élimination des déchets plus onéreuse que le recyclage. Ce deuxième volet pourrait prendre la forme d’une augmentation à partir du 1er janvier 2020 de la TGAP.
  • Clarification du périmètre de service public de gestion des déchets (SPGD)
  • Valorisation des bio-déchets
  • Définition d’un cadre favorisant la valorisation des déchets pour l’économie circulaire. Cela doit passer par une adaptation de la réglementation, ainsi que par un renfort des contraintes.

Le thème « mieux produire »  conduit à aborder les thèmes de l’éco-conception, et du recyclage. Les mesures envisagées doivent mener à une meilleure production avec moins de ressources naturelles et des ressources soutenables. La gestion des ressources de façon soutenable, et la levée des freins à l’incorporation de matières premières issues de recyclage sont au cœur des propositions sur le sujet.

Concernant les deux derniers thèmes soumis à l’étude :

  • Le thème « mieux consommer » soumet à consultation les questions de l’amélioration de l’information du consommateur, l’allongement de la durée de vie des produits, et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les mesures proposées ont pour but de responsabiliser les consommateurs, de créer des emplois, ainsi que de faire monter en gamme les produits français.

 

  • Le thème « mobiliser les acteurs » souhaite conduire à l’émergence d’une dynamique de changement, et de dialogue entre les parties prenantes, afin de construire une  gestion optimale des ressources. A cette fin, est envisagé un renforcement de la communication pour mobiliser les citoyens et les entreprises. Sont également au cœur de ce thème les questions de sensibilisation et d’éducation, de renforcement des synergies des entreprises, et les financements divers.

 

Le but de cette feuille de route, comme l’indique ses premières pages, est de :

  • conduire à une réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici 2030, par rapport à 2010
  • réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010
  • tendre à 100% de plastiques recyclés en 2025
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • créer 500 000 emplois supplémentaires.
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