février 15, 2018

ISO 45 001 : la nouvelle norme relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail en approche

Devant le constat que 2, 78  millions de personnes perdent la vie des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle chaque année, et dans une optique d’harmonisation, une norme ISO est en cours d’élaboration en matière de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : l’ISO 45 001.

Le cadre général

Cette norme, approuvée le 30 janvier 2018, à plus de 90% des pays représentés lors du vote final, devrait être publiée en mars 2018. Elle établira un cadre de référence afin de renforcer  la sécurité des travailleurs et réduire les risques sur le lieu de travail. Celle-ci reprend l’approche processus commune aux normes sur les systèmes de management (ISO 14001, ISO 9001), ainsi que la structure HLS (High Level Structure) et l’analyse de contexte.

ISO 45 001 fixe les lignes directrices afin que les entreprises améliorent leurs  performances concernant la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles.  Cette norme est destinée à toute organisation, quelle que soit sa taille et la nature de ses activités, et peut s’intégrer à d’autres programmes intervenant en matière de santé et de sécurité au travail, comme ceux concernant le bien-être des travailleurs. D’application volontaire, elle se base sur les normes OHSAS 18 001 et les principes directeurs ILO-OHS  de l’Organisation internationale du travail.

Plus précisément

Cette norme n’a pas pour but d’énoncer dans un document contraignant des règles précises, c’est un outil de management  d’application volontaire.  Elle doit permettre à une organisation d’améliorer sa performance SST (santé, sécurité au travail), notamment par :

  • la mise en place de politique et d’objectifs SST
  • l’établissement de processus tenant compte du contexte des risques, des opportunités et des exigences juridiques
  • la détermination des dangers et des risques SST avec une recherche de maîtrise, de minimisation voire d’élimination des effets
  • l’instauration de mesures de maitrise opérationnelle afin de gérer les risques.

Cette norme est innovante à plusieurs égards. Tout d’abord, elle renforce la participation  des travailleurs sur les questions de santé et de sécurité au travail. Par ailleurs, est retenue une  conception large de la SST englobant les rythmes de travail, l’aménagement des horaires et l’organisation du travail. Ce choix a plusieurs atouts. En effet, cela permet de prendre en compte les risques psychosociaux mais également l’externalisation de certaines activités.

En définitive, l’établissement de ce cadre de référence vise à réduire les risques sur le lieu de travail et à améliorer les conditions de travail.

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