Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Mobilités du quotidien : Répondre aux urgences et préparer l’avenir » a été remis à la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports. Quels en sont les apports ?

Le contexte 

Le Conseil d’orientation des infrastructures a été mis en place en octobre 2017. Celui-ci est composé de 16 membres et a pour mission de proposer une stratégie concernant l’investissement dans les infrastructures de transports. Il vient de rendre son rapport d’orientation des infrastructures à la ministre en charge des transports.

Par la publication de ce rapport, sont proposés trois grands scénarios afin de permettre au Gouvernement de préparer la loi d’orientation  des mobilités en son volet programmation et orientation des infrastructures.  Y sont détaillés les moyens et les investissements possibles, avec le rythme de réalisation.

Plus précisément :

Le fil conducteur des propositions issues de ce rapport est  la mobilité du quotidien. En effet, par les scénarios de financement des infrastructures proposés, est souhaité que soit renforcé «  la cohésion sociale,  la dynamique d’emploi et l’accès aux services dans tous les territoires ». L’étude réalisée par le Conseil  a permis d’examiner le renouvellement, la reconversion et la modernisation des infrastructures, ainsi que les projets de construction de nouvelles infrastructures pour tous les modes de transport, sauf le mode aérien qui sera traité lors des Assises de l’aérien.

            Les trois scénarios de financement des infrastructures envisagés s’articulent autour de quatre priorités.

• Priorité 1 : améliorer la qualité des réseaux  et en assurer la pérennité notamment en les modernisant. A cette fin est notamment proposé que  l’Etat  intervienne en matière de sécurité, de lutte contre le bruit et de mise en conformité de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

• Priorité 2 : développer la performance des transports en ville et lutter contre la congestion routière et la pollution. Afin d’atteindre cet objectif le rapport met l’accent sur l’urgence de traiter les « nœuds ferroviaires » et de leur associer des objectifs d’amélioration des services. Il est également souhaité que soit renforcée la régulation de la circulation des véhicules polluants en milieu urbain. Ce point trouve sa traduction dans les volumes financiers  proposés pour la modernisation et l’entretien du réseau routier.

• Priorité 3 : réduire les inégalités territoriales. Pour répondre à cet objectif, il est préconisé de tenir compte des besoins spécifiques des Outre-mer, et d’utiliser certaines emprises ferroviaires peu utilisées pour développer de nouvelles offres de mobilité, surtout en milieu rural.

• Priorité 4 : se doter d’infrastructures de services de fret performants. Pour ce faire différents projets sont pris en compte comme le projet Bray-Nogent, et MAGEO sur l’Oise, mais aussi la mise au gabarit de l’autoroute ferroviaire atlantique et de la rocade ferroviaire du Nord du bassin parisien.

Deux objectifs stratégiques guident également les scénarios proposés :

• Objectif 1 : Placer la France à la pointe de l’innovation notamment en portant la transition énergétique. Cela doit passer par le soutien de l’innovation notamment concernant les véhicules autonomes, et plus généralement les nouvelles mobilités.

• Objectif 2 : Engager sans tarder des projets de  liaisons entre métropoles. Pour atteindre cet objectif, un découpage en phase des grands projets ferroviaires  est proposé. Cela concerne notamment les lignes nouvelles Provence-Côte d’Azur et  Paris-Normandie, et le grand projet du Sud-Ouest.

Des réunions et rencontres vont être organisées dans les semaines à venir afin d’avoir des retours sur ce rapport. Le gouvernement choisira ensuite le scénario qui intégrera la loi sur les mobilités. La présentation de celle-ci est prévue en Conseil des ministres en avril 2018.