23 novembre 2018

Conditions de travail : quel bilan ?

Le Conseil d’orientation des conditions de travail a publié le 31 octobre le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Il indique que cette année restera incontestablement une année majeure pour la santé au travail en raison des actions engagées notamment dans le cadre du troisième plan santé au travail, mais également en raison de la transformation opérée par les ordonnances dites « travail » du 22 septembre 2017.

Ce document présente dans un premier temps la manière dont les organisations syndicales perçoivent les conditions de travail. Il se penche ensuite sur les acteurs de la prévention des risques professionnels, puis sur les risques professionnels en quelques chiffres. De plus, il s’intéresse aux actions majeures de l’Etat en matière de prévention. Enfin, il développe la manière dont s’organise le dialogue social autour des conditions de travail.

 

1- La recomposition au sein de l’entreprise du paysage d’acteurs de la prévention

L’employeur est responsable de l’organisation de l’entreprise et des risques qu’elle peut créer. Il doit ainsi veiller à l’application des dispositions légales, évaluer les risques et prendre toutes les mesures préventives et correctives nécessaires. Par ailleurs d’autres acteurs peuvent jouer un rôle important comme les instances représentatives du personnel qui ont fusionné au sein du comité social et économique (CSE). Ces instances suivent l’application des règles relatives à la protection des salariés, les analysent et permettent le dialogue et la formulation de propositions. Les services de santé au travail jouent également un rôle dans la surveillance de la santé des salariés et l’analyse du milieu du travail à des fins de conseil. Les salariés sont aussi des acteurs de la prévention, ceux-ci devant respecter les consignes de sécurité et disposant d’un droit d’alerte et de retrait.

En ce qui concerne les évolutions ayant eu lieu en 2017, ce rapport insiste sur la création du comité social et économique. Celui-ci devrait permettre d’inscrire les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail au niveau le plus stratégique de l’entreprise. Cependant, sa mise en place se fera progressivement, celui-ci devant être mis en place dès la fin des mandats des élus du personnel survenant à compter du 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019. Ce CSE sera assisté, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ou dans celles présentant des risques particuliers, comme les installations Seveso, par une commission santé, sécurité et conditions de travail, et par les représentant de proximité qui assureront le relais du terrain.

Ce texte met également en avant le principe du suivi universel de l’état de santé des travailleurs et le renforcement ses services de santé au travail. Ainsi l’année 2017 a été marquée par la poursuite de la mise en place  de la réforme issue de la loi du 8 août 2016 concernant la santé au travail.

 

2- Les risques professionnels en quelques chiffres

En matière de conditions de travail, les chiffres marquants de l’année 2017 sont les suivants :

  • Concernant les accidents du travail : 632 918 accidents ont été recensés en 2017. Ce chiffre est en hausse de 1.1 %  par rapport à 2016. Les trois principales causes d’accidents de travail sont la manutention manuelle (51%), les chutes de hauteur et de plain-pied (28%) et les accidents dus à l’outillage à main (8%). Les accidents de trajet sont en hausse de 4.3% également.
  • Concernant les maladies professionnelles : 48 522 maladies professionnelles ont été constatées en 2017. Ce chiffre est en baisse de 0.5% par rapport à 2016. Les maladies les plus fréquentes sont les troubles musculo-squelletique (87% des maladies professionnelles), et les maladies liées à l’amiante (6.5%). Il faut ajouter à cela les affections psychiques, qui bien que restant faibles ( 806 cas reconnus) sont en hausse de 35% par rapport 2016.

3- Les actions de l’Etat

Plusieurs actions de l’Etat ont marqué l’année 2017 en matière de conditions de travail.

Parmi ces actions figurent notamment le troisième plan de santé au travail. Ce plan a été lancé en 2016, et constitue la feuille de route du ministère et de ses partenaires jusque 2020 en matière de santé et de sécurité au travail.

À cela s’ajoute le renforcement de la lutte contre les chutes de hauteur, ainsi que la lutte contre l’amiante. En ce qui concerne la lutte contre l’amiante, plusieurs actions ont été menées en 2017. Ainsi, le repérage de l’amiante a été renforcé par un décret du 9 mai 2017. Un portail ministériel visant à faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation amiante a été mis en place et un séminaire a été organisé en octobre 2017. Des actions de formation des travailleurs et un accompagnement technique et juridique ont également été appuyés par la direction générale du travail en ce domaine.

Enfin, les ordonnances travail ont marqué cette année. Parmi les nouveautés introduites en matière de conditions de travail figurent :

  • l’obligation pour les entreprises d’engager des négociations sur la qualité de vie au travail sur les thèmes et la périodicité qu’elles souhaitent, au moins une fois tous les 4 ans, ou tous les ans si elles n’ont pas conclu d’accord de méthode ;
  • Le recours au télétravail même occasionnel est soutenu;
  • La refonte du compte professionnel de prévention ;

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