21 janvier 2019

Mise en consultation publique de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 14 janvier 2019 a été lancée par le gouvernement l’élaboration du 4ème Plan national santé environnement, intitulé «  Mon environnement, ma santé », et a été mis en consultation publique le projet de la nouvelle Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Ce dernier sera l’une des composantes de ce Plan national. Il s’articule également avec les autres plans et initiatives en matière de santé publique et de protection de l’environnement comme le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques, le plan santé-travail, et le plan biodiversité.

Le 4ème Plan national santé-environnement

Le plan national «  Mon environnement, ma santé » va succéder au plan national santé environnement qui atteint son échéance fin 2019. Celui-ci a plusieurs objectifs. Parmi ceux-ci figurent :

  • Mieux connaître les expositions et les effets sur la santé des populations ;
  • Informer, communiquer et former les professionnels et les citoyens ;
  • Démultiplier les actions concrètes menées par certains territoires ;
  • Réduire les expositions et les inégalités environnementales.

Il est prévu que ce plan soit accompagné d’une boîte à outils qui permettra d’échanger sur les bonnes pratiques et les réussites.

Le projet de la nouvelle Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2)

En parallèle de ce Plan national a été mis en consultation publique la deuxième Stratégie sur les perturbateurs endocriniens.

Pour rappel, un perturbateur endocrinien, est défini par l’Organisation mondiale de la santé comme « une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, de ses descendants ou de (sous-populations) ». Cela peut être des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle. On retrouve ces perturbateurs endocriniens dans de nombreux produits de la vie courante comme les cosmétiques, les produits ménagers, l’alimentation et les plastiques. Ils sont également présents dans l’environnement en raison d’une contamination de différents milieux (air, eau, sol). La France a lancé sa première stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en avril 2014. La deuxième Stratégie, qui est mise en consultation publique jusqu’au 8 février, s’appliquera pour la période 2019-2022. Cette stratégie a été élaborée avec les parlementaires, organismes publics de recherche et de surveillance, et certaines associations, ainsi qu’avec les industriels et consommateurs.

Lutter contre les perturbateurs endocriniens est un enjeu sanitaire et environnemental majeur. En effet, ces derniers ont un impact important sur la faune et les écosystèmes, et contribuent à l’érosion de la biodiversité. Ils contribuent également au développement de pathologies chez l’Homme, comme les troubles de croissance, et favorisent l’apparition de certains cancers et de certaines maladies métaboliques. Face à ce constat, cette deuxième Stratégie a été proposée, afin de réduire l’exposition des populations et de l’environnement  aux perturbateurs endocriniens.

Cette stratégie se compose de trois documents mis à la disposition du public (les objectifs stratégiques, la synthèse des 13 mesures phares et le plan d’actions). Elle doit permettre d’atteindre trois objectifs : protéger la population, protéger l’environnement et améliorer les connaissances.

Afin de protéger la population, plusieurs mesures sont proposées dont :

  • Renforcer la protection des populations et spécialement des populations vulnérables. Pour cela, il est notamment proposé que soit établi une liste de perturbateurs endocriniens partagée avec l’Europe ;
  • Sensibiliser et informer les acteurs et les citoyens, notamment sur les dernières connaissances scientifiquement disponibles sur le sujet. L’information devra être claire et utile. Elle devra permettre de recenser les bonnes pratiques afin de réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens, et  rappeler la réglementation existante et l’action des institutions en matière de sécurité et de santé. À cette fin, un site internet d’information grand public sur les produits chimiques sera créé en 2019 par Santé publique France, afin de préciser les mesures de prévention possibles au niveau individuel ;
  • Former en renforçant la formation des professionnels sur ces perturbateurs.

Pour prévenir l’imprégnation de l’environnement, il est proposé de :

  • Recueillir des données sur l’imprégnation des milieux, et les centraliser sur une plateforme dédiée, ouverte à tous les acteurs ;
  • Prémunir les écosystèmes de l’impact des perturbateurs endocriniens et optimiser leurs capacités de détoxication ;
  • Poursuivre l’expertise des substances en prenant en compte leur impact sur la santé et l’environnement ;
  • Adapter le cadre réglementaire afin de disposer d’outils effectifs pour lutter contre les perturbateurs endocriniens, et renforcer le contrôle et l’application de la réglementation. À cette fin, il est souhaité une adaptation du cadre réglementaire européen.
  • Mobiliser les industriels et distributeurs pour substituer dans les produits de consommation courante, les substances pouvant présenter des propriétés de perturbation endocrinienne.

Enfin, afin d’améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens, il est proposé :

  • D’améliorer la recherche sur les perturbateurs endocriniens au niveau national pour accélérer l’acquisition de connaissances sur les effets et les modes d’actions de ces substances, et ainsi adapter notre gestion des risques et la réglementation ;
  • De définir et organiser la coordination au niveau national ;
  • Mobiliser les moyens ;
  • Développer les outils et méthodes pour identifier les substances perturbateurs endocriniens et caractériser les effets, ainsi que renforcer la surveillance des milieux.
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