21 janvier 2022

[Actu brève] Interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), un décret du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment modifie le code de la construction et de l’habitation.

Ainsi, un nouvel article R.171-13 interdit, à compter du 1er juillet 2021, l’installation, dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires neufs ou existants, des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre (GES).

Le décret fixe le seuil de 300 gCO2eq/kWh PCI au-delà duquel les équipements ne devront plus être installés, y compris en remplacement d’appareils existants Cette interdiction vise principalement l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon.

Un arrêté doit prochainement préciser les modalités de calcul des GES pour les systèmes hybrides, en fonction des énergies utilisées.

Source :

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment