Catégorie: Article

16 mars 2021

Port du masque obligatoire : le recours aux systèmes de vidéoprotection des services de transport public autorisé par décret

Le 11 mars 2021, est paru au Journal Officiel, le...

15 mars 2021

Climat : la responsabilité des entreprises du Cac 40 pointée du doigt par un rapport de l’Oxfam

L’association Oxfam France a réalisé une étude pour mesurer l’engagement...

27 février 2021

Ordonnance hydrogène : un cadre pour encourager l’évolution de la filière

Soumise à consultation publique jusqu’au 2 février 2021, l’ordonnance relative...

24 février 2021

La déclaration de performance extra-financière, pour qui et comment ?

Les sociétés font l'objet de nombreuses obligations de reporting. Si la...

16 février 2021

RSE : vers un devoir de vigilance européen ?

Entre fin 2016 et début 2018, la France s’est doté...

8 février 2021

Microplastiques : un projet de décret consacré aux granulés de plastiques industriels mis en consultation publique

Le lundi 1er février 2021, le ministère de la Transition...

8 février 2021

Du nouveau concernant le traitement des invendus non-alimentaires

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte...

28 janvier 2021

Convention citoyenne pour le climat : le Conseil d’État rend son avis sur le projet de loi pour inscrire l’environnement dans la Constitution

Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel...

18 janvier 2021

Le nouvel indice de réparabilité fait son apparition

Depuis le 1er janvier 2021, en application de la Loi...

12 janvier 2021

Les impacts du décret du 11 décembre 2020 en matière de gestion et de prévention des déchets

Un décret, impulsé par le droit européen et prévu par...