Catégorie: Article

1 janvier 2021

Promulgation de la loi ASAP : ses impacts sur le droit de l’environnement

Nous vous en parlions le 2 novembre dernier, la retentissante...

17 décembre 2020

Traitement de surface avec solvants : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)

Une décision d'exécution de la Commission du 22 juin 2020,...

25 novembre 2020

L’éco-conception, un puissant levier d’action sur l’environnement

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction...

13 novembre 2020

Amiante : extension de l’action pour préjudice d’anxiété

Dans un arrêt n° 658 du 30 septembre 2020 (19-10.352),...

12 novembre 2020

Consultation du prochain plan national sécurité-environnement

Le 22 octobre 2020, le gouvernement a présenté le nouveau...

2 novembre 2020

Adoption de la loi ASAP : vers une censure du Conseil constitutionnel ?

Adopté en première lecture par le Sénat, le 5 mars,...

2 novembre 2020

Sites et sols pollués : le Sénat rend son rapport

Suite aux inondations de 2018 dans l'Aude, qui avaient entraîné...

22 octobre 2020

Eau : modification des prescriptions applicables aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

Un arrêté du 31 juillet 2020 modifie certaines dispositions de...

20 octobre 2020

Prévention du risque inondation : présentation du nouveau plan d’actions ministériel

À l'occasion de la journée nationale de prévention des risques...

13 octobre 2020

Réglementation post-Lubrizol : Focus sur le volet SEVESO

Un an après l'incendie de Lubrizol, le gouvernement adopte un...