janvier 18, 2021

Le nouvel indice de réparabilité fait son apparition

Depuis le 1er janvier 2021, en application de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, plusieurs catégories de produits électriques et électroniques sont soumises à l’obligation d’arborer un indice de réparabilité.

A quoi correspond l’indice de réparabilité ?

L’indice de réparabilité se présentera sous la forme d’une notation sur 10, allant de 1 à 10. Plus la note attribuée au produit se rapprochera de 10, plus celui-ci sera susceptible de faire l’objet d’une réparation en cas de défaillance. Le consommateur pourra dès lors savoir au premier coup d’œil si le produit qu’il envisage d’acheter pourra facilement faire l’objet d’une réparation ou non.

 

Quels sont les produits concernés ?

A ce jour, seules 5 catégories de produits sont concernées par ce nouvel indice de réparabilité :

  • les smartphones ;
  • les ordinateurs portables ;
  • les téléviseurs ;
  • les laves linge à hublot ;
  • les tondeuses à gazon.

 

Comment la notation est-elle calculée ?

La notation d’un produit sera attribuée par le fabricant lui même qui devra prendre en considération 5 critères principaux  :

  • la disponibilité de la documentation technique nécessaire à la réparation ;
  • la possibilité de démonter l’appareil, accessibilité des pièces à remplacer et outils nécessaires ;
  • la durée de disponibilité des pièces détachées et délais de livraison ;
  • le prix des pièces détachées (par rapport à l’équipement neuf) ;
  • d’autres critères spécifiques à la catégorie d’équipement concernée.

Un contrôle de justesse de l’indice est-il à prévoir ?

Aucune sanction n’est prévue à ce jour en cas de défaut d’affichage de l’indice de réparabilité. Néanmoins, bien que n’étant pas établi par un organisme indépendant, l’indice de réparabilité fera l’objet, à compter du 1er janvier 2022, de contrôles de la part des agents de la répression des fraudes.

 

Quel est l’objectif de cet indice ?

Alors que des études constatent que le numérique pourrait représenter 7% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, l’objectif de ce nouvel indice est de parvenir à limiter l’impact environnemental de produits électriques et électroniques quotidiens du fait d’une obsolescence omniprésente.

En permettant aux consommateurs de s’informer sur la réparabilité des produits mis à la vente, on recherche à les responsabiliser et à les rendre acteurs du changement.

Par ailleurs, obliger les fabricants à afficher ce nouvel indice devrait être un facteur d’innovation, les poussant à réfléchir ainsi qu’à améliorer les conditions de réparabilité de leurs produits.

Ce n’est que le 29 décembre dernier qu’un arrêté est venu préciser les modalités de mise en oeuvre de d’affichage de ce nouvel indice, dont l’apparition au sein des magasins devrait se faire très progressivement.

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