Catégorie: Article

11 septembre 2019

Utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : une consultation publique est en cours

Un projet de décret et un projet d’arrêté sont en...

11 septembre 2019

ICPE : modifications de plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Un arrêté du 15 juillet 2019 est venu modifier plusieurs...

5 septembre 2019

Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : des modifications ont été apportées

Deux arrêtés concernant les fluides frigorigènes viennent d’être modifiés. Le...

28 août 2019

Santé au travail : retour sur certaines dispositions de la loi Santé, et sur les évolutions à venir concernant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le mois de juillet a été marqué par plusieurs textes...

27 août 2019

Que faut-il savoir sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ?

La loi NOTRE du 7 août 2015 a créé le...

6 août 2019

10 articles à lire ou relire cet été

En cette période estivale nous vous avons sélectionné 10 articles,...

31 juillet 2019

Publication du décret tertiaire

Le décret dit « tertiaire » est paru au Journal Officiel du...

26 juillet 2019

Validation sous conditions des clauses « tolérance zéro alcool » dans les règlements intérieurs

Le Conseil d’Etat dans une décision du 8 juillet 2019...

24 juillet 2019

Santé au travail : l’OMS ne reconnait pas le burnout comme une maladie professionnelle

A l’occasion de la 72ème Assemblée mondiale de la santé...

22 juillet 2019

Amiante : entrée en vigueur de l’obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis

Un  arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel...