11 septembre 2019

ICPE : modifications de plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Un arrêté du 15 juillet 2019 est venu modifier plusieurs arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Les modifications apportées visent essentiellement à opérer des clarifications et des corrections.

Parmi les arrêtés modifiés figurent les arrêtés du 3 août 2018 fixant les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration, ou enregistrement au titre de la rubrique 2910. L’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installation de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110  est également modifié.

Les modifications opérées apportent essentiellement des clarifications et des corrections à ces textes.

Tout d’abord, en ce qui concerne plusieurs de ces arrêtés, dans leur champ d’application, il n’est plus fait référence à la puissance thermique totale des installations de combustion mais à la puissance thermique nominale de celles-ci à des fins de clarification. Cette modification permet de mettre fin à la confusion entre les définitions de la puissance thermique nominale de l’installation de la rubrique et certaines prescriptions.

En ce qui concerne les modifications touchant l’arrêté du 3 août 2018 s’appliquant aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910, des clarifications sont apportées, notamment concernant les règles d’implantation et les dispositions dont peuvent être dispensées certaines installations. De plus, la liste des appareils de combustion non rattachés à une cheminée commune et considérés de fait comme ne pouvant être rattachés à une chemine commune est élargie. Enfin, certaines prescriptions sont modifiées, comme les valeurs limites d’émissions (VLE) applicables à des échéances ultérieures pour certains types d’installations, les dispositions pour lesquelles un calendrier de mise en conformité est prévu, et les dispositions applicables aux installations mises en service avant le 20 décembre 2018 dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 2MW au 19 décembre 2018.

L’arrêté du 3 août 2018 concernant les installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910 et celui concernant les installations de combustion  d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931, ou 3110 sont modifiées notamment concernant certaines valeurs limites d’émissions (notamment les oxydes d’azote (NOx)).

En ce qui concerne l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110, il est dorénavant prévu que l’exploitant doit mettre en œuvre certaines règles applicables à la protection contre la foudre. Par ailleurs la VLE applicable pour les oxydes d’azote est renforcée concernant les installations de combustion autorisées à compter du 1er novembre 2010.

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