• 6.7 : traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an,
• 6.10 : préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration,
• 6.11: traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, à condition que la principale charge polluante provienne des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10, de la directive IED.

Elles s’appliquent également au traitement combiné d’eaux usées provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10 de la directive IED et que le traitement des eaux usées ne relève pas de la directive ERU 91/271/CEE.

Néanmoins, ces conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités suivantes:

1/pour ce qui est du traitement de surface de substances, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques :

• l’imperméabilisation de textiles par d’autres moyens que l’application d’un film continu à base solvantée. Cette activité peut relever des conclusions sur les MTD pour l’industrie textile (TXT) ;

• l’impression, l’encollage et l’imprégnation de matières textiles. Cette activité peut relever des conclusions sur les MTD pour l’industrie textile (TXT) ;

• la stratification de panneaux à base de bois ;

• la transformation du caoutchouc ;

• la fabrication de mélanges de revêtement, de vernis, de peintures, d’encres, de semiconducteurs, de colles ou de produits pharmaceutiques ;

• les installations de combustion sur site, à moins que les gaz chauds produits soient utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières. Ces activités sont susceptibles d’être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive MCP 2015/2193/UE.

2/ Pour ce qui est de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques :

• la modification chimique et l’hydrophobisation (au moyen de résines, par exemple) du bois et des produits dérivés du bois ;

• le traitement du bois et des produits dérivés du bois contre les colorations (anti-bleu) ;

• le traitement à l’ammoniaque du bois et des produits dérivés du bois ;

• les installations de combustion sur site. Ces activités sont susceptibles d’être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive MCP 2015/2193/UE.