novembre 12, 2020

Consultation du prochain plan national sécurité-environnement

Le 22 octobre 2020, le gouvernement a présenté le nouveau plan santé environnement. Quatrième plan présenté depuis sa création en 2014, il vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé.

L’état de santé n’est en effet pas le résultat de la seule efficacité du système de soins. Il est la
synthèse d’une multitude de facteurs internes et externes, parmi lesquels l’environnement joue un rôle
majeur.

Extrait du discours du Ministre de la Transition écologique et solidaire lors des Rencontres nationales Santé Environnement,
janvier 2019

Qu’est-ce que le PNSE ?

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) a vocation à programmer et organiser un ensemble d’actions visant à prévenir et réduire les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement. La dégradation de l’environnement est ici à interpréter de manière générale et comprend la pollution de l’air, de l’eau ou des sols, l’exposition aux produits chimiques dangereux ou encore au bruit et aux champs électromagnétiques.

Copiloté par les ministères de la Transition écologique et de la Santé l’élaboration de ce plan se décline par région et doit être renouvelé tous les 5 ans (article L. 1311-6 du code de la santé publique). Trois PNSE ont été publiés depuis sa création en 2004 à l’issue de la Conférence de Budapest. Le troisième PNSE étant arrivé à échéance fin 2019 la publication initiale du quatrième plan était prévue début 2020. Néanmoins, avec la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui il fut décidé d’un report. Le quatrième PNSE a donc été publié par le gouvernement le 26 octobre dernier.

Il est mis en consultation sur la plateforme http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr/ jusqu’au 9 décembre et couvrira la période 2020-2024.

 

Que contient le nouveau PNSE ?

Ce nouveau PNSE poursuit 4 grands objectifs déclinés en 19 mesures. Ces 4 objectifs sont les suivants :

• S’informer sur l’état de son environnement et les bons gestes à adopter ;
• Réduire les expositions environnementales pouvant affecter notre santé ;
• Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ;
• Mieux connaitre les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations.

1. S’informer sur l’état de son environnement et les bons gestes à adopter

Il s’agit du premier grand objectif du nouveau PNSE. Le but est de permettre aux populations d’avoir une meilleure connaissance de l’environnement dans lequel elles vivent afin qu’elles adoptent les gestes  les plus adaptés possibles. Plusieurs actions seront menées dans le cadre de la mise en œuvre de cet objectif. Parmi celles-ci on retrouve de manière centrale la volonté d’offrir aux populations un meilleur accès aux informations concernant l’état de l’environnement dans lequel elles vivent (la qualité de l’air, la présence d’allergènes, des situations climatiques particulières, les nuisances sonores, la qualité de l’eau, etc.). Afin de parvenir à ce but il est prévu la création d’un outil numérique qui permettra notamment d’avoir accès aux données environnementales du quotidien et à des conseils de prévention associés. L’objectif est donc d’allier la théorie à la pratique afin d’obtenir la mise en œuvre des bons gestes par chacun.

Cet objectif se décline au travers de 5 grandes actions supplémentaires :

• Permettre l’identification des substances dangereuses dans les objets du quotidien ;
• Se renseigner sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact pour
l’environnement ;
• Approfondir les connaissances de professionnels sur les liens entre la santé et l’environnement ;
• Se renseigner sur les conseils de prévention avant et après la grossesse ;
• Informer et sensibiliser les jeunes de 16 ans à l’occasion du service national universel.

2. Réduire les expositions environnementales pouvant affecter notre santé

L’une des actions fards visant à atteindre cet objectif est la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) et l’amélioration de la connaissance des impacts sanitaires liés à cette exposition. Dans un contexte national dans lequel la 5G fait débat, cet engagement apparaît comme un marqueur fort. Sera notamment crée, via Open Barres (application développée par l’Agence Nationale des Fréquence), une application pédagogique expliquant à chaque utilisateur comme adapter les bons gestes au regard de son utilisation du téléphone portable pour limiter son exposition aux radiofréquences. L’application permettra également de prendre connaissance de la puissance émise par son téléphone ainsi que d’obtenir des informations sur le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les antennes.

L’objectif repose donc en majeure partie sur une meilleure information du consommateur et sur un changement des comportements individuels. Parallèlement, un plan de surveillance de l’exposition aux champs électromagnétiques pérenne sera mis en place. Par ailleurs, l’État poursuivra la mise à disposition gratuite, pour tout Français qui le souhaite, d’une mesure à son domicile de l’exposition aux ondes électromagnétiques. La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande sur le site mesures.anfr.fr ou le télécharge sur www.service-public.fr. Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013. Elle transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.

D’autres types d’expositions sont visés en vue d’atteindre ce second objectif :

• Prévenir les risques liés à l’exposition à la lumière bleue ;
• Prévenir et agir dans les territoires concernés par une pollution des sols ;
• Lutter contre les espèces nuisibles et envahissantes, dont le moustique, par des méthodes ;
compatibles avec le développement durable ;
• Mieux comprendre et prévenir les cas de légionellose ;
• Mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux dans un contexte d’incertitude (les
propriétés des nanomatériaux sont utilisées pour de multiples applications, telles que la
pharmacie, l’aéronautique et les nouvelles technologies. Les risques induits par ces substances
sur l’environnement et la santé restent souvent méconnus, compte tenu de leur développement
rapide et récent et du manque de recul ou de données pour évaluer leurs effets) ;
• Améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers
et les biocides ;
• Agir pour réduire l’exposition au bruit.

3. Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

Afin de mener à bien ce projet deux décisions ont été prises :

• la création d’une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé
environnement ;
• un renforcement des moyens des territoires pour réduire les inégalités territoriales en santé
environnement.

Le constat est le suivant, toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes connaissances ni des mêmes moyens d’action. Cette plateforme collaborative leur permettra d’échanger sur les projets déjà mis en œuvre mais aussi sur les projets futurs et comprendra un ensemble de ressources afin de faciliter la mise en œuvre de leurs initiatives. Les collectivités faisant face aux mêmes problématiques pourront donc échanger sur le sujet et partager leurs expériences respectives. La plateforme comprendra entre autres une cartographie des actions et des projets menés en santé environnement. Afin d’encourager la mise en œuvre d’actions impactantes il est également prévu de sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires afin que ces derniers puissent prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement.

4. Mieux connaitre les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations

La création d’un Green Data Hub (GDH) (c’est à dire d’un outil stockage de données provenant de sources multiples afin d’en faciliter l’analyse) devrait permettre de mieux comprendre les interactions entre santé humaine, animale et environnementale. Ce GDH a pour objectif de collecter et de centraliser l’ensemble des informations disponibles concernant notamment les impacts sur la santé des substances chimiques et facteurs physiques (bruit, ondes, radioactivité, etc.) disséminés dans l’environnement. Cette centralisation prendra en considération des facteurs déterminants en la matière tels que les facteurs sociologiques, comportementaux et culturels, biogéographiques, les pratiques alimentaires, conditions de travail, autres facteurs physiques et météorologiques (température), etc.

De cette manière, on cherche à répondre à un double objectif. Dans un premier temps on souhaite répondre à la demande d’accès du public à une information exhaustive, neutre et transparente en matière d’environnement. Dans un second temps, l’objectif est de faciliter les croisements de données environnementales et sanitaires afin de faire progresser la recherche et la connaissance. Ce croisement de données devrait permettre d’être en mesure d’agir rapidement en cas de formation de « cluster » de pathologies à partir d’une source environnementale. Le PNSE 2020-2024 prévoit par ailleurs de continuer à se pencher sur le phénomène de l’exposome* afin de structurer et renforcer la recherche et obtenir une meilleure connaissance du poids des maladies liées aux atteintes à l’environnement. A titre de complément, et non sans lien avec la pandémie que nous connaissons actuellement, il est affirmé la volonté de surveiller la santé de la faune sauvage et prévenir les zoonoses**.

 

*L’exposome désigne la totalité des expositions à des facteurs environnementaux subis par un organisme humain de sa conception à sa mort.
**Les zoonoses étant des maladies ou infections qui se transmettent des animaux vertébrés à l’homme, et vice versa. Les pathogènes en cause peuvent être des bactéries, des virus ou des parasites.

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