19 décembre 2017

Economie circulaire : un premier succès avant l’élaboration du projet de feuille de route

L’économie circulaire a été reconnue comme un objectif national et l’un des piliers du développement durable par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par cette loi, une feuille de route doit être élaborée avant la fin du premier trimestre 2018. L’élaboration de celle-ci doit associer toutes les parties prenantes ainsi que le public. A cette fin, une consultation publique a été ouverte du 30 octobre au 6 décembre 2017.

 

Cette consultation publique qui s’est clôturée début décembre a été selon le communiqué de presse du ministère de la transition écologique et solidaire « un succès », ayant conduit à « une forte mobilisation citoyenne » qui « devra permettre d’évaluer et de prendre en compte des pistes concrètes de la feuille de route pour l’économie circulaire ».

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Cette première étape s’est articulée autour de cinq axes :

 

  • La consommation durable, afin d’apprendre à mieux consommer et à agir sur le comportement du consommateur.

 

  • La gestion des déchets, afin d’accroître le recyclage.

 

  • La production durable, dans le but de produire mieux avec moins de ressources.

 

  • La mobilisation des acteurs, afin d’accélérer le mouvement engagé. A cette fin des ambassadeurs ont été désignés. Ils sont au nombre de 9 et ont pour mission de promouvoir l’économie circulaire auprès du public et de mobiliser les acteurs.

 

  • Le cadre financier, et précisément les mesures d’accompagnement devant être mises en place, pour favoriser la transition vers l’économie circulaire.

Plusieurs pistes ont émergées de cette consultation. Parmi celles-ci figurent le retour de la consigne pour les emballages en verre, en plastique ou en métal ; l’uniformisation et la clarification des consignes de tri ; la simplification de l’accès au tri : la mise à disposition par les collectivités de bacs de compost individuel ou collectif ; le développement du doggy-bag » ; le renforcement de l’éducation et de la sensibilisation aux bons gestes du quotidien ; la création de réseaux de réparateurs de proximité afin de lutter contre l’obsolescence programmée, ainsi que la clarification et la dématérialisation des règles d’étiquetage des produits.

 

L’ensemble des idées ayant été développé, aussi bien par le biais des ateliers que des participations spontanées sur la plateforme, doivent nourrir les prochaines étapes et notamment l’élaboration du projet de feuille de route pour l’économie circulaire. Ce projet sera soumis à consultation publique du 15 janvier au 2 février 2018. La feuille de route définitive devra quant à elle être établie pour mars 2018.

L’économie circulaire :

L’économie circulaire est définie à l’article L. 110-1-1 du code de l’environnement comme visant à : « dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets ».

Cette notion a émergé suite à la prise de conscience du nombre de ressources limitées de notre planète. Elle a connu une consécration par la loi relative à la transition énergétique  pour la croissance verte du 18 août 2015 qui  a défini des objectifs en la matière. Ainsi, d’ici 2030, une augmentation de 30% du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières doit avoir lieu, les déchets ménagers ou assimilés doivent baisser de 10% d’ici 2020 ; d’ici 2025 le recyclage des déchets non dangereux non inertes doit atteindre 65%, et la mise à la décharge doit être réduite de moitié en 2025 par rapport à 2010.

Afin de continuer l’effort réalisé et atteindre les objectifs fixés, de nombreuses évolutions sont à opérer comme le décrit la brochure : « Economie circulaire : les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte ». Celles-ci seront notamment décrites par la feuille de route de mars 2018.

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