Catégorie: Article

7 mai 2019

ICPE : de nouveaux projets de modification en consultation publique

Plusieurs textes sont en consultation publique, du 30 avril 2019...

2 mai 2019

Modification de la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des...

30 avril 2019

Quels scénarios afin d’atteindre la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ?

Un rapport du Sénat est paru concernant les scénarios technologiques...

25 avril 2019

Mise en consultation publique du futur décret tertiaire

Alors que le décret tertiaire avait été annulé par le...

24 avril 2019

Plan national de gestion des déchets : une consultation publique est en cours

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé...

17 avril 2019

Quel bilan concernant la mise en oeuvre par la France de la réglementation environnementale de l’UE ?

Le deuxième examen de la mise en oeuvre de la...

15 avril 2019

Adoption définitive de la loi PACTE : que prévoit- elle ?

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des...

15 avril 2019

ICPE : modification de la nomenclature concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565

Plusieurs règlements du 9 avril 2019 sont intervenus concernant les...

8 avril 2019

Indemnisation des salariés exposés à l’amiante : revirement de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 5 avril 2019, la...

4 avril 2019

Brexit : de nouvelles dispositions interviennent en matière de transport afin de préparer l’hypothèse d’un « no deal »

À la suite des ordonnances du 6 février 2019 et...