Catégorie: Post

13 janvier 2023

[BREVE] Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière de pollution plastique

Trois Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont attaqué en justice le...

30 novembre 2022

Règlement du jeu-concours « calendrier de l’avent 2023 Les Expert HSE Perform »

Article 1 - Organisation Le présent jeu-concours est organisé par...

22 novembre 2022

Les évolutions réglementaires en matière de biodéchets

Au regard de l’article R.541-8 du Code de l’environnement, les...

8 novembre 2022

Mise en place à titre expérimental des modalités d’évaluation des indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

Contexte L’article 90 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre...

25 octobre 2022

La dématérialisation des services publics

La dématérialisation des services publics, c’est quoi ? C’est avoir accès...

21 octobre 2022

[Actu brève] Harmonisation de la réglementation en matière de publicités et d’enseignes lumineuses

Un décret du 5 octobre 2022 portant modification de certaines...

18 octobre 2022

La réduction des déchets de textile en France

La semaine européenne de la réduction des déchets, organisée du...

18 octobre 2022

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le projet de loi prévoit la mise en place de...

14 octobre 2022

[Actu brève] Sobriété énergétique : obligation de fermeture des ouvrants des locaux tertiaires lors de l’utilisation d’un système thermodynamique

Obligation réglementaire Le décret n°2022-1295 du 5 octobre 2022 impose...

11 octobre 2022

L’essentiel de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière d’énergie

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence...