Catégorie: Article

28 mars 2023

LA CLAUSE D’INSERTION PROFESSIONNELLE 

La clause d’insertion professionnelle, qu’est-ce que c’est ?  La clause sociale...

21 février 2023

Le Sénat aborde la question de l’avenir de l’eau en France

La France a connu une sécheresse historique sur tout son...

16 février 2023

Les orientations stratégiques pluriannuelles pour l’inspection des installations classées 

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion...

8 février 2023

Fin des arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023, publié au...

1 février 2023

Sensibilisation des travailleurs à la lutte contre l’arrêt cardiaque avant leur départ à la retraite : un arrêté est paru au Journal officiel

Il est prévu, depuis le second trimestre de l'année 2021,...

17 janvier 2023

La gestion des sites terrestres Natura 2000 est transférée aux Régions depuis le 1er janvier 2023

Le réseau Natura 2000 est le levier principal de la...

22 novembre 2022

Les évolutions réglementaires en matière de biodéchets

Au regard de l’article R.541-8 du Code de l’environnement, les...

8 novembre 2022

Mise en place à titre expérimental des modalités d’évaluation des indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

Contexte L’article 90 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre...

25 octobre 2022

La dématérialisation des services publics

La dématérialisation des services publics, c’est quoi ? C’est avoir accès...

18 octobre 2022

La réduction des déchets de textile en France

La semaine européenne de la réduction des déchets, organisée du...