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décryptées par nos consultants experts et juristes

Catégorie: Brève

28 avril 2023

Anses publie un rapport sur les valeurs toxicologiques de référence en ce qui concerne les particules de l’air ambiant extérieur

En janvier 2023, l'Anses a rendu un avis via un...

14 avril 2023

La question de l’eau sous le prisme du Sénat 

L'été approche et il est aisé de se rappeler des...

31 mars 2023

[BREVE] Refonte du Certibiocide

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnelle...

3 mars 2023

[BREVE] Les corridors écologiques : outils favorisant le déplacement des espèces

Les corridors écologiques sont des zones qui connectent des réservoirs...

10 février 2023

[BREVE] L’évaluation environnementale des plans et programmes

Depuis le 30/01/2023 et jusqu'au 20/02/2023 un projet de décret...

13 janvier 2023

[BREVE] Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière de pollution plastique

Trois Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont attaqué en justice le...

30 novembre 2022

Règlement du jeu-concours « calendrier de l’avent 2022 Les Expert HSE Perform »

Article 1 - Organisation Le présent jeu-concours est organisé par...

21 octobre 2022

[Actu brève] Harmonisation de la réglementation en matière de publicités et d’enseignes lumineuses

Un décret du 5 octobre 2022 portant modification de certaines...

14 octobre 2022

[Actu brève] Sobriété énergétique : obligation de fermeture des ouvrants des locaux tertiaires lors de l’utilisation d’un système thermodynamique

Obligation réglementaire Le décret n°2022-1295 du 5 octobre 2022 impose...

9 septembre 2022

Evolution du forfait mobilité durable : le plafond des exonérations est relevé

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019...

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