9 octobre 2019

[Paroles d’expert] Performance énergétique : que faut-il retenir des derniers textes intervenus en ce domaine ?

Ces derniers mois ont été marqués par le vote et la publication de plusieurs textes en matière de performance énergétique. Nous vous proposons par cet article de revenir sur ceux-ci, et  de se questionner, avec Etienne Leclerc, sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés par ces textes.

Que prévoient les derniers textes votés ou publiés en matière de performance énergétique ?

 

La fin d’année 2018 et l’année 2019 ont été marquées par plusieurs textes en matière d’énergie.

Dans un premier temps, le 4 décembre 2018 a été adopté au niveau européen, le paquet « Energie propre », qui repose sur trois textes : la directive relative à l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables, et le règlement sur la gouvernance.

La directive sur l’efficacité énergétique (2018/002) est parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 21 décembre 2018.  Elle détaille les mesures permettant d’assurer la réalisation des objectifs que l’Union européenne se fixe pour 2020/2030. Elle doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la sécurité énergétique et de réduire la précarité énergétique et les coûts. Pour atteindre cela, plusieurs objectifs sont fixés :

  • L’Union Européenne devra améliorer son efficacité énergétique de 32,5 % d’ici 2030 ;
  • Des économies d’énergies annuelles devront être réalisées entre 2021 et 2030, fixées à 0,8 % par an ;
  • Enfin, afin de réduire la précarité énergétique, lors de l’élaboration de mesures de politique publique visant à réaliser des économies d’énergies, des dispositions sociales devront être envisagées par les Etats membres.

Dans le cadre de ce paquet « Energie propre », la directive sur les énergies renouvelables prévoit quant à elle, que d’ici 2030, la part de l’énergie produite à partir des énergies renouvelables, au niveau de l’Union européenne devra atteindre 32%.

En complément de ces deux textes, un règlement est intervenu afin de renforcer coopération des Etats membres, entre eux, et avec la Commission européenne en matière d’énergie. Il prévoit notamment des mécanismes de contrôle afin d’atteindre les objectifs fixés.

 

Au niveau national des textes sont également intervenus. Dans un premier temps le 25 juillet 2019 est paru au Journal Officiel le décret dit « tertiaire ». Ce décret vise à la mise en œuvre de l’obligation d’action de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Il s’applique depuis le 1er octobre 2019 (pour plus de détails : voir notre article dédié).

Plus récemment,  le 26 septembre 2019, a été définitivement adoptée la loi relative à l’énergie et au climat. Ce texte a pour objectif de répondre à l’urgence écologique et climatique en inscrivant dans le code de l’énergie l’objectif de neutralité carbone en 2050, et la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40% en 2030. Ce texte, qui n’a pas encore été publié, prévoit également la rénovation des « passoires thermiques » d’ici 10 ans et la  mise en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique.

 

Une fois ce texte publié, la programmation pluriannuelle de l’énergie française, présentant la trajectoire des dix prochaines années en matière de politique de l’énergie, comme la Stratégie nationale bas carbone pourront être entérinés (voir notre article dédié concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie : https://www.ehse-perform.com/publication-du-projet-de-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-ppe-dans-son-integralite/).

Comment atteindre les différents objectifs fixés par la réglementation, notamment quand ils s’appliquent aux entreprises ?

 

Les objectifs cités ci-dessus, vont conduire à renforcer les dispositions s’appliquant aux entreprises en matière de performance énergétique. Le décret tertiaire en témoigne. En effet, ce texte, entré en vigueur le 1er octobre 2019,  fixe pour chaque catégorie de bâtiment soumis à l’obligation de performance énergétique, les conditions de détermination des objectifs de réduction de la consommation d’énergie, ainsi que les conditions de modulation de ces objectifs.

Afin de s’inscrire dans une démarche de performance énergétique les entreprises, , doivent dans un premier temps, réaliser des mesures de leur consommation d’énergie. En effet, on ne maitrise que ce que l’on mesure.  Ces mesures permettront d’identifier les postes les plus consommateurs. Une fois cette identification réalisée, des actions pour optimiser la consommation énergétique pourront être mises en place.  L’audit énergétique permet de répondre à cette première étape primordiale, en dressant un état des lieux des consommations d’énergie, afin de définir les actions à mettre en place.  L’accompagnement à l’ISO 50001 permet également de réaliser cette première étape, avec la planification énergétique et la revue énergétique.

A la suite de cet état de lieux, il faudra utiliser tous les moyens pertinents pour réduire les consommations. 

La clé en matière d’efficacité énergétique est  de raisonner en termes de besoin. Il faut se demander ; quels sont mes besoins, puis, quel est le système le moins consommateur d’énergie que je peux utiliser pour répondre à ces besoins ?

Cette philosophie nous l’appliquons dans le cadre de toutes nos prestations en matière d’énergie.

Ces questions sont vitales pour déterminer les leviers permettant de réduire les consommations d’énergies.

En parallèle de cette démarche, il ne faut pas occulter le rôle de la communication et de la sensibilisation. En effet,  des changements de comportements seront nécessaires car nous nous sommes habitués à des systèmes énergivores. Ainsi, la transparence, sur les chiffres des consommations, et leurs modes de calcul, permettront de faciliter la prise de conscience quant aux opportunités de l’efficacité énergétique. En ce domaine, Kisio réalise des accompagnements au changement.

Enfin, des aides d’Etat viendront accompagner ces actions.

« Paroles d’expert », c’est une actualité ciblée, décryptée par nos experts HSE. Pour discuter autour de vos sujets liés à l’énergie, n’hésitez pas contactez-nous ! 

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