avril 27, 2018

Economie circulaire : publication de la feuille de route

L’économie circulaire a été reconnue comme un objectif national et l’un des piliers du développement durable par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par cette loi, une feuille de route vient d’être publiée.

Contexte 

La feuille de route sur l’économie circulaire a été publiée le 23 avril 2018. Celle-ci est le fruit  d’un travail réalisé sur plusieurs mois. En effet, une première consultation, marquée par des ateliers et des participations spontanées a eu lieu du 30 octobre au 6 décembre 2017. Puis, un projet de feuille de route a été soumis au public du 6 février au 25 février.

La feuille de route définitive présente 50 mesures concrètes pour engager la transition du pays en la matière.  Le but recherché est de quitter le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » qui se heurte à l’épuisement des ressources de la planète, pour un modèle différent.  Cette feuille de route entre donc dans un projet général de société qui vise à améliorer le taux de valorisation des déchets. Elle apparaît d’autant plus importante au regard de la situation de la France : en 2014, seulement 39% de déchets ménagers étaient valorisés, et 20% des emballages plastiques recyclés.

Cette feuille de route, qui  porte de multiples dynamiques de progrès et d’innovations, doit permettre d’atteindre plusieurs objectifs dont :

  • Réduire de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB, d’ici à 2030 par rapport à 2010
  • Réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010
  • Tendre en 2025 vers 100% de plastiques recyclés
  • Economiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique
  • Créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires

Cela étant comme l’indique la feuille de route, le principal défi à relever en la matière sera la mobilisation de tous, pour que soit opéré un passage : « de l’acte, à l’échelle ».

De manière précise

Cette feuille de route s’articule autour de quatre thèmes  :

  • Mieux produire
  • Mieux consommer
  • Mieux gérer nos déchets
  • Mobiliser tous les acteurs

Dans chacun de ces thèmes est repris les objectifs clés, les mesures et quelques exemples de succès. Retour sur les mesures « phares » de cette feuille de route.

Concernant le mieux consommer, il est proposé :

  • Un renforcement de l’étiquetage dans certains domaines. Ainsi, il est proposé de rendre obligatoire à partir de 2020, pour les équipements électriques, électroniques et électroménagers, l’affichage de leur durée de vie à travers un indice qui intégrera des critères sur leur réparabilité et leur durabilité. À cela s’ajoute, la proposition d’étendre l’obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées vis-à-vis des consommateurs et l’obligation d’afficher leur éventuelle non-disponibilité.
  • De porter au niveau européen une augmentation de la durée de garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers, et renforcer les contrôles.

Concernant le mieux gérer nos déchets, il est proposé de :

  • Simplifier et d’harmoniser les règles de tri des déchets sur tout le territoire. Une modernisation est envisagée d’ici 2022.
  • De déployer dans les collectivités volontaires des dispositifs de « consigne solidaire », où chaque bouteille ou canette collectée contribuerait à un fonds dédié à une cause environnementale, de santé ou de solidarité.
  • Améliorer le dispositif de pictogramme appelé Triman, et rendre son apposition obligatoire sur certains produits à compter de 2021. Ce pictogramme sera accompagné d’une information sur le bon geste de tri ou sur les apports des différents éléments qui constituent l’emballage et le produit.
  • D’étudier dès l’année prochaine, le déploiement d’un dispositif financier favorisant la reprise des anciens téléphones à des fins de recyclage ou de réemploi

Enfin, en ce qui concerne, la mobilisation des acteurs, plusieurs solutions opérationnelles sont proposées :

  • Afin d’encourager les collectivités territoriales à s’engager dans l’économie circulaire, il est proposé de faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets, d’adapter la fiscalité pour la valorisation des déchets, d’élaborer avec l’Ademe un référentiel de bonnes pratiques ou d’outils destinés aux autorités décentralisées pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, et de simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police des déchets.
  • Concernant les entreprises, la feuille de route insiste sur l’importance d’intégrer l’écoconception, l’incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques d’entreprises, notamment par la mise en place de bonus-malus. Figurent également parmi les mesures phares : le renfort du tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP.
  • La mobilisation des acteurs publics, via le levier de la commande publique, qui a le pouvoir d’entrainer les innovations en matière d’économie circulaire

Cette feuille de route marque l’implication de la France en la matière. Son apport principal est de ne pas se limiter comme certains le craignaient, aux problématiques de collecte ou de valorisation des déchets, mais de viser au développement d’un modèle plus durable. Par ailleurs, elle s’inscrit dans un mouvement général. En effet, la même semaine, le Parlement européen a validé le paquet législatif devant permettre de généraliser le recyclage des déchets dans l’UE et la disparition des décharges.

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