Les installations classées pour la protection de l’environnement

Ce guide rappelle ce qu’est une installation classée pour la protection de l’environnement. Il revient également sur les différents régimes et les différentes réglementations intervenant en ce domaine (Seveso et IED notamment). Après ces rappels, ce dossier revient sur certains chiffres clés de l’année 2018 dont :

• 686 nouvelles installations ont été autorisées. Elles étaient 698 en 2017 et 756 en 2016
• 571 installations ont été enregistrées. C’est 68 de plus qu’en 2017 et 104 de plus qu’en 2016.
• Le nombre de sanctions administratives a augmenté passant de 320 sanctions en 2016, à 345 en 2017 et 433 en 2018.

Les progrès de l’année 2018 en matière de sécurité et de prévention

Ce dossier revient sur plusieurs progrès en matière de sécurité et de prévention. Parmi ceux-ci figurent :

• La mise en œuvre de l’autorisation environnementale unique : l’année 2018 a été la première année pleine, d’utilisation de celle-ci. Les différentes modifications opérées ont permis de la rendre plus efficace et les délais de procédure ont été réduits (voir notre article dédié).

• La réforme de la réglementation anti-endommagement des réseaux qui a permis de réduire de 40% le nombre de dommages aux réseaux (par rapport à 2015). Pour rappel cette réglementation a été mise en place en 2012 et a pour but de réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et de prévenir des risques pour la sécurité des personnes et des biens.

Il revient également sur des exemples d’actions ayant permis la réduction des émissions industrielles ou des risques, dans les territoires.  Les exemples choisis sont ceux :

• Du dispositif tiers demandeur dans le cadre de la dépollution des sols, prévu à l’article L.512-21 du code de l’environnement qui permet de faciliter, et sécuriser la réhabilitation des friches industrielles ou des sites en fin d’activité.
• De la remise en état d’une installation classée.

Les secteurs accidentogènes sur l’année 2018 qui nécessitent une vigilance particulière

En 2018 : 1036 accidents liés aux ICPE ont eu lieu. Cependant, certains secteurs ont vu leur nombre d’accidents augmenter de manière notable. Ces secteurs sont :

• Le secteur des déchets et spécialement celui des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) qui donne lieu à une accidentologie en développement : 20 événements recensés en 2018 contre 6 sur la moyenne des 10 années précédentes. Une hausse des accidents est également présente concernant les déchets dangereux (une quarantaine, contre une trentaine l’année précédente).
• Le secteur des silos a conduit à certains accidents, dont aux explosions de poussières de Grand Synthe.
• Le secteur de la pétrochimie : l’année 2018 a été marquée par un nombre d’événements significatifs dans les secteurs du raffinage et de la pétrochimie : 62 incidents recensés contre 41 en 2017 et 31 en 2016.
• Le secteur de la pyrotechnie : alors que 2017 avait conduit à une baisse des accidents en ce domaine, l’année 2018 a été meurtrière en ce secteur.

Pour 2019, plusieurs priorités ont été identifiées dont :

• Le renforcement de la prise en compte des installations de combustion notamment de celles soumises à la directive IED ;
• La fin de l’investissement initial relatif aux secteurs d’information sur les sols et gestion des sites pollués à risque ;
• Lister les installations soumises au système d’échange de quotas d’émission ;
• Réduire à la source la probabilité et les conséquences des accidents potentiels (inspections des équipements dédiés à la maitrise des risques) ;
• La mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières ;
• Le contrôle du suivi des équipements sous pression exploités sur les sites à risques (notamment SEVESO)