24 octobre 2019

SEVESO : Une instruction du gouvernement rappelle les directives de sécurité pour les sites classés SEVESO

Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, établissement classé Seveso seuil haut, le gouvernement a publié le 4 octobre une instruction à l’intention des préfets et des services déconcentrés de l’Etat venant préciser les premiers points de vigilances sur lesquels les exploitants de sites Seveso doivent être sensibilisés. A travers cette publication, nous vous proposons de revenir sur la notion de « site classé Seveso », ainsi que sur le contenu de cette instruction.

 

Rappel sur la notion de « site classé Seveso »

A la suite du rejet industriel accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, l’Union européenne a encadré les risques majeurs liés aux substances et préparations dangereuses utilisées dans certaines installations industrielles. Elle a publié en 1982 la première version de la directive Seveso qui établit une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Après deux révisions, la directive Seveso 3 a été adoptée le 4 juillet 2012 (directive n°2012/18/UE) et est entrée en vigueur dans toute l’Europe le 1er juin 2015. Transposée en droit français par deux décrets d’application du 3 mars 2014 (n°2014-284 et 2014-285),  elle a créé, au sein de la nomenclature des ICPE, les rubriques 4000. Elle est également venue renforcer l’information du public en matière de sécurité, en précisant que les riverains proches de sites Seveso doivent pouvoir bénéficier d’un accès direct, par internet, aux programmes de préventions et mesures d’urgence applicables, notamment à travers la communication du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et du plan particulier d’intervention (PPI).

A titre de rappel, tous les sites industriels ou agricoles, présentant potentiellement un risque de provoquer des pollutions ou des nuisances pour l’environnement et la population sont classés au sein de la nomenclature des ICPE. Les sites classés Seveso sont ceux comportant des installations industrielles dangereuses, impliquant l’utilisation de substances ou de préparations dangereuses répertoriées selon le degré de risque qu’elles peuvent entraîner au sein des rubriques 4000 de la nomenclature des ICPE. Ces sites correspondent aux installations les plus dangereuses du classement des ICPE et, à ce titre, sont toujours soumis au régime de l’autorisation. La directive Seveso vient distinguer deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut, et ceux seuil bas. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive Seveso 3 varient selon le type d’établissement (seuil bas ou haut)

Comme pour tous les sites soumis à autorisation, les sites classés Seveso doivent réaliser une étude de dangers précisant les sources de risques et les scénarios d’accidents envisageables, assortis des conséquences qui en résulteraient tant sur les personnes que l’environnement. L’étude de dangers constitue la base permettant l’établissement des plans de secours, des plans d’opération interne (POI) et externe (plan particulier d’intervention- PPI). Tous les sites Seveso doivent établir un POI mais seul ceux classés « seuil haut » doivent collaborer à l’élaboration d’un PPI. Par ailleurs, tous les établissements SEVESO seuil haut doivent établir avec le préfet un plan de prévention des risques technologiques afin de limiter les risques liés à l’urbanisation à proximité des sites. Ce dernier doit faire l’objet d’une instruction technique, d’une enquête et d’une concertation publique avant d’être approuvé. Il convient de rappeler que les plans d’urgence, en l’occurrence les POI et les PPI, doivent être testé et révisés tous les 3 ans. Par ailleurs, l’étude de danger des sites Seveso seuil haut doit être réactualisée a minima tous les 5 ans.

A titre d’information, un site internet a été mis en place afin d’aider les établissements à déterminer leur statut Seveso en fonction des données saisies

Le contenu de l’instruction du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol :

Par cette instruction, la ministre de la transition écologique et solidaire rappelle aux services déconcentrés de l’Etat premiers points de vigilance devant être rappelés aux exploitants d’établissements classés Seveso.

Tout d’abord, l’instruction demande aux préfets de rappeler aux exploitants d’établissements Seveso « leur pleine responsabilité sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers » (nature des activités, produits, substances et mélanges au sein de l’installation etc.), ainsi que les « moyens de prévention et de protection relatifs aux incidents majeurs ». Ils doivent, en outre, inviter les exploitants à « prêter une attention particulière au caractère opérationnel des mesures de prévention, limitation et protection d’un accident, et notamment d’un incendie ». Par conséquent, les exploitants doivent s’assurer de la connaissance, par tous les opérateurs, des risques présentés par les installations et des attitudes à tenir en cas d’alerte. Cette connaissance devra être effective y compris hors période de forte activité, l’incendie de Lubrizol s’étant déclaré au milieu de la nuit. Ils devront en outre, mettre en place des exercices de préparation aux situations d’urgence dans ces périodes creuses.

Par ailleurs, l’instruction insiste sur le partage de la connaissance des risques accidentels. Elle précise que l’étude de danger doit prendre en compte « les quantités maximales de produits, substances et mélanges susceptibles d’être présents dans les établissements ». A cette fin, il est nécessaire que les exploitants connaissent en temps réel la nature et la quantité de produits présents sur les différents emplacements du site. En cas d’accident, cette information actualisée doit pouvoir « être fournie sans délai aux équipes d’intervention et à l’inspection des installations classées ».

Enfin, le texte indique qu’une fois que « l’enchaînement des circonstances de l’accident de Lubrizol aura pu être analysé », les services du ministère « seront susceptibles de demander à l’inspection des installations classées de conduire des vérifications des points ciblés de maîtrise des risques sur des familles d’installations Seveso ».

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