En ce mois d’octobre, plusieurs communications sont parues concernant les risques psychosociaux dont le guide de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) s’intitulant « 10 questions sur la prévention des risques psychosociaux », et l’affiche de l’INRS donnant 9 conseils pour agir au quotidien.

A cette occasion nous vous proposons de revenir sur les moyens de prévenir les risques psychosociaux.

Contexte 

Au préalable, il convient de préciser que la prise en compte de la psychologie des travailleurs est récente. En effet, c’est la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2012, qui a introduit dans le code du travail la notion de «  santé mentale ».  Cette notion figure à l’article L4121-1 du code du travail qui dispose que l’« employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’article L4121-2 précise que  l’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention parmi lesquels figurent  « 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ».

Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de lutter contre les risques psychosociaux. Il doit également agir en présence de situation de crises sous peine de voir sa responsabilité engagée. En effet, il est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs

A cette fin, il pourra s’appuyer sur les institutions représentatives du personnel et le médecin du travail.

Identifier et agir

Afin de pouvoir prévenir ces risques, il faut dans un premier temps identifier ce que sont les risques psychosociaux.

Ils correspondent :

• Au stress ;
• Aux violences physiques et psychologiques ;
• Au harcèlement moral et sexuel au travail ;
• Aux agissements sexistes ;
• Aux situations de mal être et de souffrance au travail.

Pour agir en ce domaine,  il faut rechercher les facteurs de risques parmi lesquels figurent : la charge de travail, la reconnaissance du travail, le soutien. Il faudra ensuite mettre en place des actions ciblées sur l’organisation du travail, pour gérer les situations de risques et accompagner les salariés en souffrance.

Les évolutions récentes et celles à venir concernant la prévention des risques psychosociaux

Afin de renforcer la prévention des risques psychosociaux, plusieurs évolutions récentes ont eu lieu. A titre d’exemple,  en matière de harcèlement, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé les moyens pour lutter contre celui-ci. En effet, les branches ont vu leur implication renforcée en ce domaine (L. 2241-1 du code du travail et L. 2232-9). Par ailleurs, l’employeur doit depuis le 1er janvier 2019 informer les salariés des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents (article L. 1153-5 du code du travail). Le CSE (conseil social et économique) doit également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes depuis le 1er janvier 2019. Un second référent doit être désigné, dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

D’autres évolutions devraient intervenir en ce domaine. En effet, l’avant-projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances de la loi avenir professionnel prévoit de « renforcer la formation en santé et sécurité des travailleurs pour lutter contre les accidents du travail et mieux prévenir les risques professionnels ».

A cette fin, il entend : « favoriser l’exercice d’un geste professionnel sûr garantissant tant la sécurité du travailleur que celle de ses collègues et des tiers, et évitant l’altération de leur santé physique et mentale« . En d’autres termes, le gouvernement souhaite que les risques psychosociaux et les enjeux de l’organisation du travail soient pris en compte lors de la formation obligatoire en santé et sécurité des travailleurs.