3 septembre 2018

Réduction des déchets plastiques : quelles propositions ?

« Si nous ne changeons pas la manière dont nous produisons et utilisons le plastique, il y en aura davantage que de poissons dans l’océan d’ici 2050 ». Ces propos du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans traduisent la nécessité d’intervenir sur cette thématique. Plusieurs propositions ont été émises ces derniers mois sur ce thème, aussi bien au niveau national, qu’au niveau européen.

Les propositions nationales

Tout d’abord, le plan pour la biodiversité contient une mesure visant à atteindre l’objectif zéro plastique dans les océans d’ici à 2025.  La feuille de route sur l’économie circulaire propose également différentes actions en matière de plastiques. En effet, celle-ci a pour objectif de tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025.

Par ailleurs, une proposition de loi a été soumise le 25 juillet 2018 par M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre.  Ce texte propose de modifier le code de l’environnement. Parmi les dispositions proposées figurent l’introduction d’une contribution spéciale dans le prix de vente unitaire de chaque bouteille en plastique dès 2020. Le montant de cette contribution spéciale abonderait un fonds d’investissement, dédié à l’accompagnement des transitions industrielles afférentes à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre.  De plus, il est proposé que la contribution des entreprises au titre de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages plastiques soit gelée, par unité de bouteille produite, jusqu’en 2030 pour celles qui engagent les transitions industrielles attendues vers le verre. Une modification du code des impôts est également envisagée, afin d’introduire une réduction d’impôt pour les entreprises investissant dans du matériel de recyclage, ou  dans un système de récupération des consignes de bouteilles en verre.

Enfin, le gouvernement a lancé début août une « mission océans »,  qui a pour but de proposer de nouvelles mesures de protection des océans  contre les déchets et notamment la pollution par les plastiques.

Les propositions européennes

À côté de ces projets nationaux, un projet de directive de la Commission européenne vise à interdire une dizaine de produits en plastique à usage unique.  Cette directive a pour objectif de prévenir et de réduire l’impact sur l’environnement de ces produits, et spécialement sur le milieu aquatique et la santé. Elle intervient à la suite des mesures prises en 2015 concernant les sacs plastiques.

Les nouvelles règles proposées ont pour but :

  • De frapper d’interdiction certains produits contenant du plastique, comme les bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique, ou de réduire la consommation d’autres.
  • De renforcer les obligations pesant sur les fabricants en termes de prise charge des frais de gestion et de nettoyage des déchets, ainsi que de sensibilisation.
  • D’atteindre l’objectif de collecte de 90% pour les bouteilles en plastique, dans chaque Etat membre d’ici 2025, en mettant par exemple en place un système de consigne.
  • De renforcer les exigences en matière d’étiquetage pour certains produits
  • D’accroître la sensibilisation des consommateurs concernant les effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique.

Ce texte est perçu comme une priorité. La Commission européenne souhaiterait qu’il soit adopté en 2019, pour une entrée en vigueur en 2022.

Un avis du Comité économique et social européen est également paru le 10 août 2018, concernant la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire.

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