Tout d’abord, le plan pour la biodiversité contient une mesure visant à atteindre l’objectif zéro plastique dans les océans d’ici à 2025. La feuille de route sur l’économie circulaire propose également différentes actions en matière de plastiques. En effet, celle-ci a pour objectif de tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025.
Par ailleurs, une proposition de loi a été soumise le 25 juillet 2018 par M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre. Ce texte propose de modifier le code de l’environnement. Parmi les dispositions proposées figurent l’introduction d’une contribution spéciale dans le prix de vente unitaire de chaque bouteille en plastique dès 2020. Le montant de cette contribution spéciale abonderait un fonds d’investissement, dédié à l’accompagnement des transitions industrielles afférentes à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre. De plus, il est proposé que la contribution des entreprises au titre de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages plastiques soit gelée, par unité de bouteille produite, jusqu’en 2030 pour celles qui engagent les transitions industrielles attendues vers le verre. Une modification du code des impôts est également envisagée, afin d’introduire une réduction d’impôt pour les entreprises investissant dans du matériel de recyclage, ou dans un système de récupération des consignes de bouteilles en verre.
Enfin, le gouvernement a lancé début août une « mission océans », qui a pour but de proposer de nouvelles mesures de protection des océans contre les déchets et notamment la pollution par les plastiques.
À côté de ces projets nationaux, un projet de directive de la Commission européenne vise à interdire une dizaine de produits en plastique à usage unique. Cette directive a pour objectif de prévenir et de réduire l’impact sur l’environnement de ces produits, et spécialement sur le milieu aquatique et la santé. Elle intervient à la suite des mesures prises en 2015 concernant les sacs plastiques.
Les nouvelles règles proposées ont pour but :
Ce texte est perçu comme une priorité. La Commission européenne souhaiterait qu’il soit adopté en 2019, pour une entrée en vigueur en 2022.
Un avis du Comité économique et social européen est également paru le 10 août 2018, concernant la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire.
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