16 août 2022

Récapitulatif sur la réglementation relative aux zones à faibles émissions

L’amélioration de la qualité de l’air : un enjeu de santé publique majeur

En 2019, en Europe, plus de 300 000 décès prématurés ont été causés par la mauvaise qualité de l’air selon l’Agence Européenne de l’Environnement. Ce chiffre est bien plus élevé dans certaines régions du monde, notamment en Asie du Sud-Est.

En règle générale, la dégradation de la qualité de l’air peut être expliquée tant par l’accroissement du trafic automobile dans les grandes agglomérations et métropoles que par les pollutions issues des différentes industries.

L’évolution de la réglementation :

Pour réduire les pollutions atmosphériques, faire face aux multiples pics de pollution et protéger l’environnement et la santé humaine, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place des zones pour restreindre ou interdire les véhicules les plus polluants dans les centres urbains les plus denses.

• La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 met en place les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), ces zones permettent de limiter la circulation de manière temporaire lors de pics de pollution.

• En 2015, apparaissent les zones à circulation restreinte (ZCR) qui permettent d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou une partie du territoire concerné.

• En 2019, la loi d’orientation des mobilités (Loi LOM) vient remplacer les zones à circulation restreinte par les zones à faibles émissions (ZFE).

• Enfin, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024.

En outre, elle vient établir un calendrier national d’interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates au plus tard doivent être :

• 1^er janvier 2023 pour les diesel d’avant 2001 et les essences d’avant 1997 ;
• 1^er janvier 2024 pour les diesel d’avant 2006 ;
• 1^er janvier 2025 pour les diesel d’avant 2011 et les essences d’avant 2006.

Ces restrictions peuvent être mises en place de manière permanente, (dans cette hypothèse, les mesures de limitation ou d’interdiction concernent seulement par exemple certaines catégories de véhicules), ou temporaire (lors des pics de pollution, aux horaires de départ et de sortie de bureau…).

Les collectivités détiennent ainsi une large liberté dans le choix des restrictions à imposer eu égard des circonstances locales, afin que les mesures soient proportionnées aux besoins. Des dérogations sont également prévues afin de ne pas paralyser certains besoins d’intérêt général comme les véhicules du ministère des armées, aux porteurs de la carte mobilité inclusion mention stationnement, à certains véhicules de transport en commun ou encore à certains véhicules de collection.

Concernant le fonctionnement des ZFE, il se base sur un système de vignettes Crit’Air que les conducteurs ont l’obligation d’apposer sur le pare-brise de leur véhicule lorsqu’ils rentrent dans le périmètre d’une ZFE. Ces vignettes, numérotées de 1 à 5 permettent de classer les véhicules compte tenu de leur niveau d’émissions de polluants.

Les interdictions de circulation varient entre les différentes ZFE, mais deviennent de plus en plus restrictives de manière à exclure progressivement les véhicules polluants.

Aujourd’hui, il est possible de retrouver une ZFE dans 13 agglomérations françaises (Paris, Aix-Marseille, Montpellier, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice-Côte d’Azur, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Toulon, Saint-Étienne).

Source :

LOI Grenelle II du 12 juillet 2010

LOI du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

LOI Climat et Résilience du 22 août 2021