En 2019, en Europe, plus de 300 000 décès prématurés ont été causés par la mauvaise qualité de l’air selon l’Agence Européenne de l’Environnement. Ce chiffre est bien plus élevé dans certaines régions du monde, notamment en Asie du Sud-Est.
En règle générale, la dégradation de la qualité de l’air peut être expliquée tant par l’accroissement du trafic automobile dans les grandes agglomérations et métropoles que par les pollutions issues des différentes industries.
Pour réduire les pollutions atmosphériques, faire face aux multiples pics de pollution et protéger l’environnement et la santé humaine, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place des zones pour restreindre ou interdire les véhicules les plus polluants dans les centres urbains les plus denses.
En outre, elle vient établir un calendrier national d’interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates au plus tard doivent être :
Ces restrictions peuvent être mises en place de manière permanente, (dans cette hypothèse, les mesures de limitation ou d’interdiction concernent seulement par exemple certaines catégories de véhicules), ou temporaire (lors des pics de pollution, aux horaires de départ et de sortie de bureau…).
Les collectivités détiennent ainsi une large liberté dans le choix des restrictions à imposer eu égard des circonstances locales, afin que les mesures soient proportionnées aux besoins. Des dérogations sont également prévues afin de ne pas paralyser certains besoins d’intérêt général comme les véhicules du ministère des armées, aux porteurs de la carte mobilité inclusion mention stationnement, à certains véhicules de transport en commun ou encore à certains véhicules de collection.
Concernant le fonctionnement des ZFE, il se base sur un système de vignettes Crit’Air que les conducteurs ont l’obligation d’apposer sur le pare-brise de leur véhicule lorsqu’ils rentrent dans le périmètre d’une ZFE. Ces vignettes, numérotées de 1 à 5 permettent de classer les véhicules compte tenu de leur niveau d’émissions de polluants.
Les interdictions de circulation varient entre les différentes ZFE, mais deviennent de plus en plus restrictives de manière à exclure progressivement les véhicules polluants.
Aujourd’hui, il est possible de retrouver une ZFE dans 13 agglomérations françaises (Paris, Aix-Marseille, Montpellier, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice-Côte d’Azur, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Toulon, Saint-Étienne).
Source :
LOI Grenelle II du 12 juillet 2010
LOI du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
LOI Climat et Résilience du 22 août 2021
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